Yannick JADOT

Rappel des orientations de la SNBC

• Assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la stratégie nationale bas-carbone
• Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l’objectif de neutralité carbone
• Développer une offre de données permettant la comparaison des trajectoires de transition territoriales avec la trajectoire nationale

Yannick Jadot propose d’intégrer la dimension climatique au plus haut niveau en l’inscrivant au sein de la constitution. En vertu de la hiérarchie des normes, l’ensemble des autres dispositions légales ou réglementaires devront ainsi en tenir compte.

Par ailleurs, Yannick Jadot propose de subordonner l’octroi d’aides publiques, ou l’allocation de marchés publics à des critères carbones. Il prévoit également de généraliser l’évaluation de l’impact carbone des politiques publiques, via la création d’une autorité indépendante, et la systématisation de la comptabilité carbone pour les acteurs privés ou publics. La décarbonation est ainsi pleinement intégrée que ce soit en termes de décision ou d’évaluation.

L’échelon territorial est également ciblé avec la volonté d’intégrer plus fortement les acteurs locaux dans la mise en place de la transition. Le type d’acteur qui sera plus particulièrement impliqué et les modalités de cette implication ne sont cependant pas présentées.

Au-delà des recommandations de la SNBC, le candidat propose la mise en place d’une gouvernance mondiale forte avec, sur le modèle de l’Organisation Mondiale du Commerce, une organisation mondiale de lutte contre le changement climatique dotée de pouvoirs de sanction. Il propose aussi l’adoption d’un traité environnemental européen ainsi que la création d’une coalition internationale rassemblant les Etats prêts à prendre des engagements climatiques contraignants et à transposer dans leur droit interne les objectifs déclarés auprès de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Yannick Jadot propose donc une bonne couverture des enjeux de gouvernance soulevés par la SNBC.

Pour mémoire, en 2018 l’empreinte carbone est 1,8 fois plus importante que les émissions territoriales avec une tendance à l’augmentation des émissions importées, au contraire des émissions territoriales qui diminuent.

Rappel des orientations de la SNBC

• Mieux maîtriser le contenu carbone des produits importés
• Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone

Yannick Jadot propose une bonne couverture des enjeux soulevés par la SNBC en ce qui concerne l’empreinte carbone. Il affiche un objectif de réduction de 65% des émissions importées à horizon 2050 (par rapport à 2005), supérieur à celui de la SNBC.
Afin d’inciter la prise en compte de la dimension climatique par les acteurs internationaux, il prévoit d’intégrer des normes environnementales à tout accord de libre-échange. Les autres dispositions concernent majoritairement les acteurs européens avec le renforcement des quotas carbone, une harmonisation fiscale selon les émissions des entreprises, l’intégration de critères environnementaux dans les marchés publics ou encore la révision du pacte de stabilité et de croissance.

Pour inciter les acteurs nationaux à limiter leur empreinte carbone, il prévoit également la généralisation de la comptabilité carbone, le conditionnement d’aides publiques au respect d’engagement en matière d’empreinte carbone et souhaite favoriser les relocalisations via notamment un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Enfin, il prévoit de sensibiliser les citoyens à l’empreinte carbone en mettant en place un système de carte d’identité des produits prenant en compte cet aspect.

L’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) évalue à 45,7 Mds€ les dépenses d’investissements publics et privés en faveur du climat en France en 2018 et estime que 32 à 41 Mds€ supplémentaires par an seraient nécessaires pour atteindre le budget carbone pour la période 2024-2028.

Rappel des orientations de la SNBC

• Adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
• Assurer une transition juste pour tous
• Soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’accord de Paris
• Favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
• Développer l’analyse des impacts climatiques des actions financées par les fonds publics et des politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public.

Le programme de Yannick Jadot présente une bonne couverture des leviers proposés par la SNBC en termes de politique économique. Il propose par exemple un plan d’investissement public de 25 Mds € par an dans les infrastructures de transition et la recherche,ainsi que 10 Mds € par an pour la rénovation des bâtiments, ce qui correspond à l’objectif de la SNBC (32 à 41 Mds/an sur la période 2024-2028).

L’échelle européenne est prépondérante dans les mesures proposées (plus d’une demi-douzaine à ce niveau), comprenant des mécanismes d’harmonisation fiscale sur les émissions carbones (avec l’international ou entre pays européens), des moyens de financement (budget européen de transformation écologique et solidaire financé par des emprunts européens) et une politique d’achat de la Banque Centrale Européenne. Au niveau international, le candidat souhaite allouer 0,7% du Revenu National Brut (RNB) à l’aide publique au développement, en vue notamment de respecter les Objectifs de Développement Durable. Cette mesure est a priori en ligne avec la politique économique de la SNBC qui prévoit de fournir des financements climat aux pays en développement mais les montants alloués au financement climatique ne sont pas précisés.

La réorientation de la dépense publique hors des activités néfastes au climat est bien indiquée et estimée à 18 Mds €/an, et la volonté que les aides fassent l’objet d’un conditionnement systématique est affirmée. Le signal prix est également utilisé, avec notamment une modulation des taux de TVA (favorables aux activités de la transition, défavorables sinon).

Le programme de Yannick Jadot intègre un volet solidaire avec des mesures prenant en compte les capacités des publics les plus modestes. Il s’oppose à une augmentation de la contribution carbone si le prix de l’énergie augmente, ce qui revient à la bloquer à son niveau actuel.

Concernant la finance privée, le candidat présente un premier type de mesures visant à limiter les investissements dans les énergies fossiles, notamment via un bonus-malus sur le taux d’intérêt des crédits accordés par les banques. Ce levier est cohérent avec les orientations de la SNBC, mais le manque de précision sur le niveau de contrainte des mécanismes envisagés ne permet pas d’évaluer son efficacité.

D’autres mesures plutôt incitatives vont également dans un sens favorable à la décarbonation en cherchant à réorienter les flux financiers « en faveur de la transition écologique » et vers des « projets favorables à l’environnement ». Néanmoins, les secteurs ciblés ne sont pas précisés et comme les termes employés ne se limitent pas uniquement à la réduction des GES, une partie des financements pourraient se retrouver hors du périmètre de la SNBC. Certaines propositions fiscales ou réglementaires restent au niveau des principes et manquent de précision quant à leur ampleur ou leur domaine d’application (définition des niches fiscales anti-écologiques, nature des investissements…).

Rappel des orientations de la SNBC

• Développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée

Le programme de Yannick Jadot propose de faire passer le budget de recherche public à 1% du PIB. Il propose une réorientation d’une partie du budget du Crédit Impôt Recherche vers des projets visant à décarboner l’économie, allant ainsi dans le sens de la SNBC. Cette mesure contribue à la coordination entre la recherche publique et l’industrie. Si la volonté est bien affichée et les moyens semblent être mis, les mesures manquent de détail pour évaluer si cette politique permet d’atteindre les objectifs de la SNBC. En l’état la couverture des enjeux en matière de recherche et d’innovation reste donc partielle.

Rappel des orientations de la SNBC

• Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation

Yannick Jadot propose une bonne couverture des objectifs de la SNBC en matière d’artificialisation des sols et des émissions de GES liées à l’urbanisation. Une des mesures fortes de ce programme est l’instauration d’une règle de “zéro-artificialisation”. Celle-ci est renforcée par d’autres mesures de lutte contre l’étalement urbain, contre la création ou l’extension d’aéroports ou encore de moratoires contre les chantiers en cours et les projets d’implantation de plateformes logistiques sur le territoire français. Le candidat propose par ailleurs la création d’une agence nationale de la rénovation rurale, une clé de voûte pour toutes les autres mesures relevant de ce domaine.

Enfin, il propose également d’utiliser des éco-matériaux à la place du béton destiné aux chaussées ou afin de rendre les parkings perméables, et également d’augmenter les espaces verts et de végétaliser les toitures pour lutter contre les îlots de chaleur urbains.

Toutefois, le candidat prévoit des investissements vers les territoires périphériques. Ces investissements pourront aussi bien contribuer à réduire les besoins de déplacement quotidiens, en rapprochant habitat et activité économique, qu’engendrer de l’artificialisation des sols. L’articulation de cette mesure avec la stratégie « zéro artificialisation » sera donc primordiale, afin de se prémunir de tout effet contre-productif.

Rappel des orientations de la SNBC

• Enrichir et partager une culture du « bas-carbone »
• Accompagner les citoyens dans leur propre transition bas-carbone
• S’assurer de l’acceptabilité sociale des mesures de politique publique découlant de la SNBC

Yannick Jadot propose un ensemble de mesures qui s’inscrivent dans les objectifs de la SNBC selon ses trois orientations : l’éducation et la diffusion d’une culture bas-carbone, l’accompagnement des citoyens dans leur transition et l’acceptabilité sociale des politiques bas-carbone.

Concernant l’éducation, il prévoit une offre de filières attractives et adaptées aux enjeux de la transition, mais il n’est pas fait mention du renforcement des questions de décarbonation dans toutes les formations initiales et continues.

En matière de sensibilisation, il propose aussi un parcours de formation aux enjeux de la transition écologique pour tous les décideurs économiques, plusieurs aides financières pour encourager les déplacements et l’alimentation décarbonée ou encore des mesures d’affichage environnemental sur les produits de consommation et une régulation de la publicité.

Le candidat propose par ailleurs des mesures de forte augmentation de l’éco-contribution pour inciter les consommateurs à une sobriété dans leur consommation de textile et de numérique.

A noter que les chèques énergie donnés sur des critères de revenu sont destinés à rendre acceptable par tous l’augmentation des prix de l’énergie, sans être une compensation indue comme pourrait l’être une limitation du prix pour tous, et en limitant l’effet rebond.

Rappel des orientations de la SNBC

• Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
• Adapter l’appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires

Le programme de Yannick Jadot propose des mesures pour accompagner les mutations nécessaires du secteur de l’emploi globalement cohérentes avec l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.

Il propose un ensemble de mesures pour les secteurs impactés par la mutation écologique. Il prévoit par exemple de réorienter les industries vers des secteurs porteurs en utilisant les savoir-faire existants, mais aussi l’accès à des formations certifiantes pour permettre à chacun de réadapter ses compétences, ou encore le renforcement de la formation initiale.

Ainsi, les mesures en lien avec le développement de l’agroécologie sont assez approfondies, avec une réflexion sur la manière d’aborder les défis liés à la formation et à l’attractivité du secteur. Il quantifie également la création de 300 000 à 425 000 emplois dans le secteur du bâtiment et 100 000 dans l’agriculture. L’impact en termes d’emplois sera important dans plusieurs autres secteurs sans que l’anticipation de l’évolution des compétences soit détaillée, si ce n’est par une mesure générale proposant la planification par l’État de la transition écologique dans certains secteurs.

Il est également proposé, dans l’administration et les entreprises, un développement des compétences sur les enjeux énergie-climat, notamment avec la proposition de former 100% des décideurs économiques aux enjeux de la transition écologique.

Yannick Jadot propose donc une bonne couverture des enjeux soulevés par la SNBC en termes d’emploi et de formation.

Le secteur des transports est le premier émetteur de GES en France (environ un tiers des émissions). Ce secteur présente une grande dépendance au pétrole (95% de sa consommation).

Pour décarboner le secteur, qui englobe à la fois le transport de voyageurs et de marchandises, les mesures liées à la technologie (électrification ou passage à des carburants bas carbone) ne suffiront pas. Des mesures d’efficacité énergétique des véhicules et de sobriété (limitation de l’augmentation de la demande, utilisation des transports en commun, du covoiturage, du vélo…) devront être combinées pour atteindre cet objectif.

 

Rappel des orientations de la SNBC

• Donner au secteur des signaux prix incitatifs
• Fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
• Accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
• Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
• Encourager au report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
• Maîtriser la hausse de la demande de transport

Le programme de Yannick Jadot comporte de nombreuses propositions portant sur la plupart des champs de la mobilité : arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques et accompagnement de l’électrification des véhicules, fort investissement dans la filière vélo (mise en place de prêt et de location, création de pistes cyclable), développement du covoiturage et des transports en commun avec encouragements à la gratuité, fin des subventions pour les transports non durables (aérien, transport routier), interdiction de certains vols et taxation de l’aérien, renforcement du transport ferré de voyageurs (train de nuit et lignes du quotidien), développement de modes de transport moins carbonés pour le fret (ferroviaire et transport à la voile).
Plusieurs de ces objectifs s’accompagnent d’aides aux ménages et aux collectivités, et les budgets alloués sont conséquents (4,5 milliards par an pour le Plan vélo et le développement du ferroviaire).

Le programme est donc cohérent avec la SNBC, et fixe même parfois des objectifs plus ambitieux que celle-ci. Toutefois il y manque des mesures pour l’incitation faite aux innovations technologiques dans ce secteur, ainsi que sur les différents leviers de la démobilité individuelle.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Yannick Jadot propose la fermeture des lignes aériennes intérieures pour lesquelles il existe une alternative en moins de 4h de train, et des lignes européennes pour lesquelles il existe une alternative en moins de 6h. Cette mesure aurait un impact fort car le train émet 60 fois moins de GES que l’avion par voyageur et par kilomètre (données ADEME), et le trafic sur les lignes aériennes concernées représentait plus de 6 milliards de voyageurs.kilomètres en 2019.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
-0,5 Mt.CO2/an en 2030 pour les lignes intérieures
-0,3 Mt.CO2/an en 2030 pour les lignes européennes (au départ ou à destination de la France seulement)

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure permet de favoriser le report modal vers le ferroviaire. Elle permet non seulement de réduire les GES, mais aussi les traînées de condensation qui ont un impact sur l’effet de serre. La mesure ne repose par ailleurs sur aucun pari technologique et est faisable à court terme.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

La mesure sur les lignes intérieures aurait pu avoir plus d’impact : en fixant la limite de l’alternative ferroviaire à 4h30 au lieu de 4h (donc sans grande différence du point de vue de l’usager), près du double de voyageurs.kilomètres pourraient être ciblés. Quant à la partie de la mesure portant sur les liaisons européennes, la décision devra être portée au niveau de l’Union Européenne.

Le secteur résidentiel/tertiaire a émis à hauteur de 19% des émissions nationales, et 28% en considérant les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments.

Rappel des orientations de la SNBC

• Guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
• Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
• Accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
• Viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages

Yannick Jadot propose des mesures détaillées concernant la rénovation énergétique des logements et bâtiments. Certaines mesures sont de type obligatoire avec la mise sous séquestre des loyers pour les logements locatifs non rénovés, tandis que d’autres sont incitatives via un plan de rénovation ayant pour objectif la réduction de moitié des consommations énergétiques du parc résidentiel et tertiaire. Par ailleurs, le candidat propose de soutenir cette rénovation dans les petites villes et villages urbains à l’aide de la mise en place d’une agence nationale de la rénovation rurale privilégiant la réhabilitation à la construction et à la démolition.

Le candidat aborde également la question de la décarbonation d’au moins 50% à 75% des bâtiments et travaux publics à l’aide de réglementation et de l’utilisation de matériaux biosourcés.

Globalement, certains aspects sont seulement partiellement mentionnés dans le programme et le plan d’investissement de 10 milliards d’euros par an est inférieur à ce que préconise la SNBC. Le candidat ne mentionne pas non plus de transition du mix énergétique des bâtiments, telle que l’abandon du chauffage au fioul ou au gaz fossile. Ainsi, la décarbonation du secteur du bâtiment à travers le programme du candidat suit partiellement la trajectoire prévue par la SNBC.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Yannick Jadot propose que “les 5 millions de passoires thermiques [soient] rénovées complètement en 10 ans grâce à l’avancée complète des travaux pour les ménages modestes et l’obligation de rénovation des locations.”
Cette mesure permettrait la décarbonation complète du secteur résidentiel en commençant par les logements les plus émetteurs.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
-4 Mt.CO2/an en 2030
-14 Mt.CO2/an en 2050
(En estimant le rythme de 5 millions de logements en 10 ans, dont 500 000 logements par an, donc 14 millions d’ici 2050.)

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure, en se focalisant sur les “passoires thermiques” à l’intérêt de favoriser la rénovation des logements les plus émetteurs dans un premier temps. Par ailleurs, l’obligation de rénovation des logements locatifs permet d’assurer la rénovation de 36% des logements français.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure ne précise pas les moyens financiers mis en œuvre ni la portée des actions proposées. En effet, “l’avancée complète des travaux pour les ménages modestes” n’est pas définie, et “l’obligation de rénovation des locations” n’est pas délimitée : parle-t-on uniquement de l’isolation ou également de la modification du mix énergétique des logements ?

L’agriculture est le 2ème poste d’émission de GES en France (19% avec 86,0 Mt CO2eq ). Si on y ajoute les émissions liées à la transformation agro-alimentaire, l’alimentation représente 24% du total de nos émissions. Celles-ci sont principalement liées à l’élevage bovin, à l’utilisation de fertilisants azotés dans les cultures ainsi qu’à l’énergie nécessaire pour faire fonctionner les tracteurs et chauffer les serres.
Pour atteindre les objectifs de décarbonation, le contenu de notre assiette doit être modifié (diminution des protéines animales, augmentation des protéines végétales) et le développement de l’agroécologie privilégié (réduction des intrants, optimisation du travail du sol, augmentation du carbone stocké dans les sols).

Rappel des orientations de la SNBC

• Réduire les émissions directes et indirectes de N2O et CH4, en s’appuyant sur l’agro-écologie et l’agriculture de précision
• Réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
• Développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
• Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l’initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
• Influencer la demande et la consommation dans les filières agroalimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
• Améliorer les méthodologies d’inventaires et de suivi

Les mesures proposées par Yannick Jadot couvrent les principales sources d’émissions de GES du secteur agricole : la réduction de l’usage des engrais azotés, la baisse de la consommation de viande, le transport des marchandises agricoles via les circuits courts et les pratiques culturales.

Pour réaliser la transition de l’agriculture, le candidat prévoit une combinaison de mesures incitatives telles que les achats publics en restauration collective ou des aides à l’investissement pour des systèmes agricoles plus autonomes, des mesures de taxation des engrais chimiques et l’interdiction à l’échelle européenne de pesticides. Le candidat utilise également le levier pédagogique, avec un soutien au développement de fermes municipales dans une logique de sensibilisation des élèves.

La re-végétalisation de l’alimentation est proposée, permettant de réduire à la fois l’importation d’aliments pour le bétail et la diminution de surface agricole dédiées à cet usage en France. Il ne précise cependant pas le levier pour faire évoluer les pratiques dans ce domaine.

Le basculement vers l’agro-écologie permet d’améliorer la captation de carbone dans les sols et d’augmenter la résilience alimentaire.

Le candidat propose une augmentation de la production de biométhane tout en prévenant les conflits d’usage des sols par une planification nationale.

Le candidat s’est également saisi de l’enjeu du besoin d’emploi en agriculture et fait des propositions en vue de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs et de revaloriser les métiers agricoles. Ce dernier point est un enjeu souligné par la SNBC.

Les mesures forment un ensemble cohérent et couvrant l’essentiel de la SNBC.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Yannick Jadot propose de diviser par deux la consommation d’engrais chimiques à horizon 2027. Cette mesure serait notamment portée par une taxation sur les engrais chimiques.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
La réduction de moitié de la consommation d’engrais azotés pourrait permettre une diminution des émissions de GES de 23 Mt.CO2 eq/an en 2027 soit environ 3,5% de l’empreinte carbone annuelle de la France. Cette estimation ne tient pas compte des émissions supplémentaires engendrées par les engrais organiques.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

La mesure a un fort impact potentiel sur les émissions, la production des engrais chimiques constituant un contributeur majeur aux émissions de GES. L’instrument taxation permet d’adapter le montant pour faciliter l’atteinte de l’objectif fixé. Le candidat prévoit également d’appliquer des conditions équivalentes aux produits importés.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Le candidat annonce vouloir favoriser l’utilisation d’engrais organiques mais ne précise pas leur provenance (fumiers et lisiers, boues de stations d’épuration, engrais vert…). Les besoins croissants en azote organique supposent de mieux répartir les exploitations de production animale pour disposer d’effluents organiques au plus proche des besoins de cultures végétales, pourtant cet enjeu n’est pas discuté par le candidat. L’application d’une taxe sur les produits importés nécessite un accord au niveau européen : si cet accord n’est pas obtenu cela remet en question la possibilité de mettre en place la mesure ou engendre un risque de concurrence de produits importés à plus bas coût car non taxés.

Le secteur de l’industrie représente 17% des émissions nationales en 2017 (81 Mt CO2 eq), soit bien plus que son poids économique (un peu plus de 10% de la Valeur Ajoutée et des emplois en France).

C’est sur l’industrie lourde que pèse la part principale des efforts à mener. En effet, les trois secteurs que sont la chimie, la métallurgie et l’industrie des matériaux de construction représentent à eux seuls 60% des émissions du secteur.

La décarbonation du secteur industriel passe par la mise en œuvre de plusieurs leviers : la sobriété (réduction des emballages plastiques, optimisation des quantités de béton utilisées dans la construction neuve, etc.), le progrès continu (efficacité énergétique, utilisation de sources d’énergie alternatives, augmentation du recyclage, éco-conception, etc.) et la rupture technologique (recours à l’hydrogène produit par électrolyse pour produire des engrais azotés, mise en place du captage et stockage de CO2, etc.).

 

Rappel des orientations de la SNBC

• Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
• Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
• Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire

Yannick Jadot propose un plan d’accompagnement à la transition de 25 Mds€/an couvrant à la fois les investissements en infrastructure et recherche, et comportant une déclinaison filière par filière en fonction des enjeux spécifiques. Il ne précise par contre pas explicitement si les industries les plus émettrices que sont chimie, métallurgie, et matériaux de construction seront prioritaires.

Le candidat propose aussi des mesures favorisant la sobriété pour le secteur industriel : lutte contre l’obsolescence programmée par le doublement des durées de garantie, incitation à la réparation et au réemploi.

Ces mesures viennent en complément des mesures de politique économique à destination des entreprises qui prévoient une éco-conditionnalité forte du crédit impôts recherche et des aides publiques, pour un montant annuel de 150 Md€. Le programme prévoit également la suppression des permis d’émissions distribués gratuitement aux entreprises dès 2023 au niveau européen (production d’énergie, ciment, verre, métaux ferreux, industries minérales, pâtes à papier).

S’ajoute à cela la formation de 100% des décideurs économiques aux enjeux de la transition écologique. Le candidat couvre ainsi partiellement les différentes orientations du secteur Industrie de la SNBC.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Yannick Jadot propose de conditionner les 150 Md€ d’aides publiques perçus chaque année par les entreprises au respect d’engagements fermes en matière d’empreinte carbone, de protection, de la biodiversité, d’emploi, d’évasion fiscale (indicateur de performance intégrant l’environnement et le social).

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

La mesure comporte un horizon temporel réaliste, une forte ambition et des mécanismes clairs.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Certains aspects sont encore à préciser sur les industries ciblées et les niveaux d’ambition visés
Cela passe également par des mesures liées à l’emploi et aux compétences nécessaires pour accompagner la relocalisation (beaucoup de savoir-faire industriel a été perdu avec les délocalisations).

Le secteur de la production d’énergie est responsable d’environ 10% des émissions françaises de GES. En France, ces émissions sont essentiellement dues à la production d’électricité et de chaleur (plus de 50%), au raffinage du pétrole et au traitement des combustibles solides (charbon).

Si la production d’électricité française est peu carbonée par rapport à ses voisins européens en raison de son origine majoritairement nucléaire, sa décarbonation complète demeure un enjeu important, notamment dans un contexte de baisse de la part du nucléaire et de forte augmentation de la production issue d’énergies renouvelables.

 

Rappel des orientations de la SNBC

• Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables (chaleur décarbonée, biomasse et électricité décarbonée)
• Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
• Préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur

Certaines mesures proposées par Yannick Jadot en ce qui concerne la production d’énergie sont alignées avec la SNBC. En particulier, les propositions qui prévoient un mix électrique 100% renouvelable (non daté), ainsi qu’un traité de non-prolifération des énergies fossiles.

Les mesures apparaissent cohérentes et réalistes. Le déploiement des énergies renouvelables (solaire, éolien, biogaz, marines) est clairement quantifié et correspond à la fourchette haute des estimations de la SNBC et de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).

Néanmoins, dans son programme le candidat propose un déploiement massif des énergies renouvelables (ENR) associé à une sortie progressive du nucléaire (fermeture d’une dizaine de réacteurs d’ici 2035). Les capacités à installer par énergie impliquent un rythme très soutenu qui génère une incertitude quant à sa faisabilité d’ici à 2030. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie et la SNBC ont notamment repoussé l’objectif de réduction à 50% de nucléaire de 2025 à 2035 à la lumière de l’évaluation des scénarios.

Le candidat adresse donc partiellement les enjeux relatifs à la production d’énergie dans son programme.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Le programme de Yannick Jadot précise les capacités d’ENR à installer à horizon 2030 : 340 km2 de panneaux solaires photovoltaïques (à horizon 2027), 3000 éoliennes terrestres en plus des projets déjà prévus d’installation de 7 parcs éoliens en mer (à horizon 2027), 32 TWh de biogaz (à horizon 2030).

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
Ces capacités installées correspondent à une production électrique estimée à 48 TWh/an pour le photovoltaïque, 11 TWh/an (éolien offshore), 11-16 TWh/an (éolien terrestre) soit un total estimé à +72 TWh/an. De plus, la production de 32 TWh/an de biogaz correspond à la fourchette haute des ambitions de la PPE 2020.
Dans la mesure où la fermeture des 12 réacteurs nucléaires les plus anciens n’est prévue qu’entre 2029 et 2035, ces nouvelles installations devraient permettre de fournir environ 14% de la consommation électrique et donc être en mesure de remplacer les installations fossiles (gaz et charbon) dans le mix électrique à horizon 2030.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure est chiffrée et précise l’intention de Yannick Jadot de développer fortement les énergies renouvelables. Ces projections correspondent à des rythmes d’installations élevés mais en accord avec les études de référence, telle que Futurs Énergétiques 2050 de RTE .

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Des incertitudes existent quant à la capacité de la France à mener à bien ce rythme de déploiement de l’éolien et photovoltaïque. RTE souligne que ce type de scénario est dépendant d’un contexte politique et sociétal favorable du point de vue de l’acceptabilité de ces installations.

 

Le secteur des déchets représente environ 3% des émissions GES nationales dont une très grande partie est liée à l’émission de méthane par l’enfouissement des déchets et les installations de traitement d’eau usées. Au-delà des GES, la limitation de la production de déchets a des effets positifs sur d’autres secteurs (bâtiment, industrie etc) et initie un mouvement vers une société bas carbone sobre et circulaire.

Rappel des orientations de la SNBC

• Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
• Inciter les producteurs à prévenir la production de déchets dès la phase de conception des produits
• Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement

Les mesures proposées par Yannick Jadot permettent une bonne couverture des axes de la SNBC : côté consommateur avec le soutien à la réparation et au réemploi, côté producteur avec l’encouragement à l’éco-conception, le doublement des durées de garantie, le renforcement du montant de l’écotaxe et son extension à l’habillement. Le programme prévoit le renforcement de la filière de recyclage et réaffirme l’objectif de valorisation des biodéchets fixé dans la SNBC avec un objectif de 65% de valorisation à l’horizon 2025 en incitant à la méthanisation.

Les mesures sont principalement incitatives aussi bien à destination des consommateurs, des collectivités que des entreprises et offrent une bonne couverture de la SNBC. Certaines des mesures proposées offrent également des co-bénéfices environnementaux au-delà de la simple réduction des GES. Yannick Jadot aurait toutefois pu proposer des mesures de réduction des émissions de méthane issues des usines de traitement des eaux usées.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Yannick Jadot propose de fixer un objectif de 50% de vente en vrac dans les grandes surfaces d’ici 2030.
Cette mesure implique des adaptations techniques côté production, transformation et bien évidemment distribution. De plus, elle repose sur l’adhésion de la part des consommateurs. Le développement du vrac, qui représente aujourd’hui une très faible part de marché, est déjà prévu dans la loi Climat et Résilience mais le rythme évoqué (20 % d’ici à 2030) est nettement inférieur à celui proposé par Yannick Jadot.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure rehausse l’ambition d’un dispositif déjà prévu, on peut donc considérer que sa mise en œuvre sera plus facile car le mouvement est déjà amorcé. En termes d’impacts, elle devrait réduire le prélèvement de ressources et les émissions associées au traitement des déchets des ménages.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Le conditionnement de certaines denrées alimentaires en vrac nécessite une attention plus particulière en matière d’hygiène. De plus, un effet rebond vers le commerce en ligne (livraisons, drive) est possible, notamment le temps de rendre cette pratique plus acceptable et répandue.