Fabien ROUSSEL

Rappel des orientations de la SNBC

• Assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la stratégie nationale bas-carbone
• Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l’objectif de neutralité carbone
• Développer une offre de données permettant la comparaison des trajectoires de transition territoriales avec la trajectoire nationale

Fabien Roussel vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 et son programme prévoit pour cela un mécanisme de gouvernance qui traite les différents niveaux de décisions publiques.

La gouvernance aux différents échelons sera portée par des plans nationaux de filières, élaborés par une concertation permanente entre les différentes parties prenantes. La cohérence des politiques régionales est assurée par une coordination nationale.

L’exclusion des entreprises polluantes des marchés publics est prévue mais cette mesure offre une portée limitée et la formulation ambiguë ne permet pas de savoir si l’impact carbone sera considéré.

Aucune mention n’est faite de l’évaluation des politiques publiques.

Pour mémoire, en 2018 l’empreinte carbone est 1,8 fois plus importante que les émissions territoriales avec une tendance à l’augmentation des émissions importées, au contraire des émissions territoriales qui diminuent.

Rappel des orientations de la SNBC

• Mieux maîtriser le contenu carbone des produits importés
• Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone

Afin d’inciter la prise en compte de la dimension climatique par les acteurs internationaux, Fabien Roussel propose de négocier de nouveaux traités de libre-échange, intégrant la dimension écologique. Cependant aucune proposition de tarification globalisée du carbone n’est faite par le candidat, ce qui limitera la prise en compte des impacts carbones aux produits concernés par les traités ou ce Pacte Européen.

Pour inciter les acteurs nationaux à réduire leur impact carbone, Fabien Roussel prévoit d’exclure des marchés publics les entreprises les plus polluantes et d’interdire l’importation des produits alimentaires ne respectant pas les normes environnementales françaises et européennes. Ces mesures ont toutefois une portée limitée quant à leur champ d’application (produits alimentaires seulement, marchés publics seulement).

De plus, le candidat ne prévoit pas d’ajustement carbone aux frontières qui permettrait pourtant de dissuader les délocalisations vers des pays ayant des mix énergétiques plus carbonés.

Enfin, Fabien Roussel ne prévoit pas de généraliser le calcul et la communication de l’empreinte carbone des produits, mesures que la SNBC préconise également afin d’encourager les acteurs économiques et les particuliers à une meilleure maîtrise de leur empreinte.

L’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) évalue à 45,7 Mds€ les dépenses d’investissements publics et privés en faveur du climat en France en 2018 et estime que 32 à 41 Mds€ supplémentaires par an seraient nécessaires pour atteindre le budget carbone pour la période 2024-2028.

Rappel des orientations de la SNBC

• Adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
• Assurer une transition juste pour tous
• Soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’accord de Paris
• Favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
• Développer l’analyse des impacts climatiques des actions financées par les fonds publics et des politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public.

Fabien Roussel se saisit de certains des leviers économiques proposés par la SNBC mais propose également des mesures contradictoires qui risquent de maintenir la consommation d’énergies fossiles.

La mesure principale proposée par Fabien Roussel consiste en un fonds pour le climat et l’emploi doté de 140 Md€/an. Les politiques financées par ce fonds devront être conformes aux recommandations du GIEC. Il souhaite également soumettre aux peuples et gouvernements européens l’établissement d’un pacte européen pour le climat et l’urgence sociale engageant chaque pays à mobiliser 6% de leur PIB.

Il propose de favoriser les investissements vers certains secteurs de la transition, notamment en proposant des aides à l’acquisition de véhicules moins polluants ou à la rénovation des passoires thermiques. Il souhaite supprimer les niches fiscales anti-écologiques et moduler l’impôt sur les sociétés selon, entre autres, le caractère polluant de leur activité.

L’ensemble de ces mesures peuvent inciter la réorientation des flux financiers d’investissements néfastes au climat vers d’autres qui ne le sont pas.

Fabien Roussel propose des mesures, comme l’augmentation du chèque énergie et la gratuité des transports publics, qui vont dans le sens d’une transition juste tel que préconisé par la SNBC.

A l’opposé, certaines mesures économiques peuvent engendrer une augmentation des émissions. Fabien Roussel propose ainsi la baisse immédiate de 30% sur la facture d’énergie du logement par la diminution des taxes. Cette mesure peut inciter tous les ménages, quels que soient leurs revenus, à maintenir leur consommation de gaz et d’électricité et les dissuader de faire les investissements de décarbonation. De même, la baisse proposée de la taxe intérieure sur les produits énergétiques va aussi dans le sens du maintien de la consommation d’énergie fossile. L’affirmation faite de la baisse simultanée des prix et de la consommation, sans explication supplémentaire peut sembler paradoxale, voire contradictoire.

Rappel des orientations de la SNBC

• Développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée

Fabien Roussel souhaite donner un nouvel élan à la recherche en France, et propose le recrutement de 15 000 nouveaux enseignants-chercheurs. Il détaille ensuite ses intentions sur quelques-uns des volets prioritaires de recherche préconisés par la SNBC. Il souhaite ainsi soutenir la recherche dans le domaine agricole, sur les matériaux biosourcés à base d’algues et sur la production et distribution de l’énergie. Sur ce dernier point, son plan est plus détaillé : les énergies renouvelables, le nucléaire, par la relance du projet ASTRID, et le réseau électrique dans son ensemble sont des axes de recherches prioritaires et pensés en synergie. Ces sujets entrent dans la perspective de décarbonation du pays mais aucune quantification ni horizon de temps ne sont donnés.

Bien que le candidat semble privilégier la recherche publique à la recherche privée, proposant notamment de revoir le système des crédits impôt recherche, il souhaite encourager les collaborations public-privé sur certains secteurs, en particulier l’énergie. Ce dernier point est en phase avec les préconisations de la SNBC.

Rappel des orientations de la SNBC

• Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation

Aucune mesure de Fabien Roussel ne traite du sujet de l’artificialisation des sols et de la réduction de carbone induite par l’urbanisation.

Rappel des orientations de la SNBC

• Enrichir et partager une culture du « bas-carbone »
• Accompagner les citoyens dans leur propre transition bas-carbone
• S’assurer de l’acceptabilité sociale des mesures de politique publique découlant de la SNBC

Le programme de Fabien Roussel comprend une mesure pour l’encadrement strict des publicités poussant à la consommation et prévoit la création d’un fonds pour généraliser les repas à 1 euro dans toutes les structures scolaires avec des produits locaux et bio. Outre ces deux propositions, le candidat ne prévoit aucune mesure pour atteindre les objectifs de la SNBC concernant l’éducation des citoyens aux enjeux de la transition et leur accompagnement dans la mise en place d’un mode de vie bas-carbone.

Rappel des orientations de la SNBC

• Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
• Adapter l’appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires

Le programme de Fabien Roussel propose plusieurs mesures pour accompagner les mutations nécessaires du secteur de l’emploi globalement cohérentes avec l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.

Le candidat prévoit la création de 500 000 d’emplois principalement dans l’agroécologie d’ici à 2050. Cet objectif, cohérent avec l’objectif de neutralité carbone, est supporté par des mesures améliorant l’attractivité et la formation du secteur.

C’est avec une loi d’orientation et de programmation du secteur de l’énergie que le programme anticipe de gérer les besoins en compétences. L’atteinte des objectifs sur le domaine de l’énergie dépendra donc de la pertinence de cette loi vis-à-vis de la gestion des compétences (attractivité, formation, reconversion), dont il est impossible de préjuger aujourd’hui.

L’industrie du ciment et du béton, le bâtiment et la mobilité, sont ciblés par un plan de formation et de requalification des salariés afin qu’ils puissent mettre en œuvre les innovations technologiques liées à la transition. Le candidat propose également une hausse des effectifs de l’ONF pour favoriser les objectifs de préservation de la forêt.

Pour les autres secteurs, les mutations ne sont pas accompagnées de mesures opérationnelles de gestion des compétences, si ce n’est par quelques mesures à portée générale visant à faciliter la formation continue et la requalification des salariés.

Le secteur des transports est le premier émetteur de GES en France (environ un tiers des émissions). Ce secteur présente une grande dépendance au pétrole (95% de sa consommation).

Pour décarboner le secteur, qui englobe à la fois le transport de voyageurs et de marchandises, les mesures liées à la technologie (électrification ou passage à des carburants bas carbone) ne suffiront pas. Des mesures d’efficacité énergétique des véhicules et de sobriété (limitation de l’augmentation de la demande, utilisation des transports en commun, du covoiturage, du vélo…) devront être combinées pour atteindre cet objectif.

Rappel des orientations de la SNBC

• Donner au secteur des signaux prix incitatifs
• Fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
• Accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
• Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
• Encourager au report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
• Maîtriser la hausse de la demande de transport

Le programme de Fabien Roussel comporte plusieurs mesures fortes en matière de développement et d’accessibilité des modes de transports moins carbonés. Il prévoit ainsi des tarifications sociales adaptées voire la gratuité ou encore le développement du vélo, des mobilités douces, ainsi que des transports en communs urbains et des lignes ferroviaires du quotidien. Ces mesures sont compatibles avec l’objectif de report modal pour la mobilité quotidienne porté par la SNBC.
Le programme comporte également des aides aux ménages visant à accélérer le renouvellement du parc automobile par des véhicules moins émetteurs, légers et plus économes, sans favoriser toutefois les véhicules électriques.

Concernant le transport de marchandises, le report modal est lui aussi couvert par des mesures visant au développement du fret ferroviaire et fluvial.

Un financement important est prévu pour certaines de ces mesures : trois milliards pour l’augmentation de la prime à la conversion et quatre pour le développement du fret ferroviaire.

La plupart des orientations de la SNBC sont donc abordées, mais la couverture reste partielle car certains leviers possibles, comme la décarbonation du secteur aérien ou la « démobilité » (réduction des besoins de mobilité), ne sont pas évoqués.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Fabien Roussel propose d’augmenter la part modale du fret ferroviaire pour atteindre 30% du transport de marchandises. L’impact en termes d’émissions de GES serait important car le secteur est actuellement massivement dominé par le mode routier, qui est en moyenne 50 fois plus émetteur (données ADEME).

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
-9,6 Mt.CO2/an en 2050

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

La mesure permettrait d’inverser la tendance de ces dernières décennies (qui ont vu la part modale du fret ferroviaire chuter de 46% en 1974 à moins de 10% aujourd’hui), en diminuant fortement les émissions du transport de marchandises et sa dépendance aux importations d’hydrocarbures.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Les leviers à actionner pour réaliser cet objectif ne sont pas précisés.

Le secteur résidentiel/tertiaire a émis à hauteur de 19% des émissions nationales, et 28% en considérant les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments.

Rappel des orientations de la SNBC

• Guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
• Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
• Accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
• Viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages

Fabien Roussel propose des mesures détaillées concernant la rénovation énergétique des bâtiments, autant d’un point de vue de l’isolation que de la modification du mix énergétique. Ces mesures s’appliquent au secteur résidentiel via des mesures coercitives, comme l’obligation de la rénovation des “passoires thermiques” d’ici 2030, ou incitatives, avec un plan de rénovation de 700 000 logements par an. Ces objectifs de rénovation anticipent la trajectoire prévue par la SNBC.

Par ailleurs, d’autres leviers sont actionnés tels qu’un plan d’investissement pour l’abandon des 3 millions de chaudières au fioul, ou le développement de l’utilisation de matériaux bio-sourcés à l’aide d’une TVA à 0% afin de fixer un objectif “zéro béton”.

Le candidat ne propose pas de mesure pour la sobriété des usages du bâtiment, le contrôle des performances effectives des rénovations, ainsi que la mobilisation des locaux vacants. Le programme du candidat concernant la décarbonation du secteur du bâtiment couvre donc partiellement les orientations prévues par la SNBC.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Fabien Roussel propose une loi de programmation pour la mise en place d’une obligation de rénovation énergétique progressive des logements d’ici à 2040 sans reste à charge pour les plus modestes, en consacrant 10 milliards par an à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics pour isoler et rénover 700 000 logements par an. Cette mesure permettrait de totalement décarboner le parc de logements français.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
-5.4 Mt.CO2/an en 2030
-19 Mt.CO2/An en 2050

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

L’avantage principal de cette mesure est qu’elle semble anticiper la trajectoire de la SNBC concernant la rénovation du parc du secteur pour complètement décarboner le secteur résidentiel. Par ailleurs, le montant de l’investissement prévu est significatif et permet de concrétiser la mesure.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Les investissements ainsi que l’accompagnement et la formation d’un nombre considérable de professionnels dans ce secteur ne sont pas indiqués, l’atteinte de cet objectif est donc difficilement évaluable.

L’agriculture est le 2ème poste d’émission de GES en France (19% avec 86,0 Mt CO2eq ). Si on y ajoute les émissions liées à la transformation agro-alimentaire, l’alimentation représente 24% du total de nos émissions. Celles-ci sont principalement liées à l’élevage bovin, à l’utilisation de fertilisants azotés dans les cultures ainsi qu’à l’énergie nécessaire pour faire fonctionner les tracteurs et chauffer les serres.
Pour atteindre les objectifs de décarbonation, le contenu de notre assiette doit être modifié (diminution des protéines animales, augmentation des protéines végétales) et le développement de l’agroécologie privilégié (réduction des intrants, optimisation du travail du sol, augmentation du carbone stocké dans les sols).

Rappel des orientations de la SNBC

• Réduire les émissions directes et indirectes de N2O et CH4, en s’appuyant sur l’agro-écologie et l’agriculture de précision
• Réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
• Développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
• Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l’initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
• Influencer la demande et la consommation dans les filières agroalimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
• Améliorer les méthodologies d’inventaires et de suivi

Fabien Roussel opte pour des pratiques orientées vers l’agroécologie et l’agroforesterie, et propose un investissement massif dans la recherche en faveur du secteur agricole. La distribution est également abordée via le prisme de la restauration collective pour laquelle une volonté de favoriser un approvisionnement en produits de qualité et durables est revendiquée.

Il souhaite favoriser l’installation et la qualité de vie des agriculteurs avec pour objectif 500 000 emplois dans la production agricole d’ici 2030 en actionnant les leviers de la formation, de la rémunération, et des aides allouées.
Cependant, les sujets du changement de régime alimentaire pour diminuer la part de protéines animales et de la production d’énergie au sein du secteur agricole ne sont pas traités dans le programme du candidat, qui ne couvre donc que partiellement les orientations de la SNBC.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Par le vote d’une loi d’orientation et de programmation agricole qui conditionnerait les aides à des critères d’éco-conditionnalité et de durabilité, Fabien Roussel espère orienter l’agriculture vers des pratiques agroécologiques, garantir des prix rémunérateurs aux producteurs et favoriser l’installation de jeunes agriculteurs.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure, en favorisant l’agroécologie et une rémunération correcte de l’activité agricole, permet une réduction de l’utilisation d’intrants tels que les engrais de synthèse, ce qui restaure la qualité des sols et permet une absorption et un stockage du carbone plus important.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Toutefois, cette mesure est fortement dépendante des objectifs que fixeront les conférences destinées à la définition de la loi d’orientation, car ces objectifs ne sont ni chiffrés ni datés par le candidat.

Le secteur de l’industrie représente 17% des émissions nationales en 2017 (81 Mt CO2 eq), soit bien plus que son poids économique (un peu plus de 10% de la Valeur Ajoutée et des emplois en France).

C’est sur l’industrie lourde que pèse la part principale des efforts à mener. En effet, les trois secteurs que sont la chimie, la métallurgie et l’industrie des matériaux de construction représentent à eux seuls 60% des émissions du secteur.

La décarbonation du secteur industriel passe par la mise en œuvre de plusieurs leviers : la sobriété (réduction des emballages plastiques, optimisation des quantités de béton utilisées dans la construction neuve, etc.), le progrès continu (efficacité énergétique, utilisation de sources d’énergie alternatives, augmentation du recyclage, éco-conception, etc.) et la rupture technologique (recours à l’hydrogène produit par électrolyse pour produire des engrais azotés, mise en place du captage et stockage de CO2, etc.).

 

Rappel des orientations de la SNBC

• Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
• Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
• Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire

Les mesures de Fabien Roussel paraissent pertinentes au regard de la SNBC, en inscrivant la transition de l’industrie au centre de son projet industriel. Elles ancrent sa mise en œuvre par une grande loi d’orientation et de programmation conjuguée à une planification impliquant tous les acteurs concernés pour définir les filières industrielles stratégiques, organiser l’action de l’Etat et décider de l’utilisation de l’argent public.

D’autre part, le candidat présente une mesure visant à réduire les émissions industrielles de GES sur le territoire, ciblant les trois filières de l’industrie lourde qui constituent les principales sources d’émission de GES sur le territoire (chimie, acier, ciment). De plus, il articule également clairement les enjeux emplois/compétences associés à la transformation de l’industrie ce qui démontre une bonne compréhension des problématiques de décarbonation de l’industrie.

Néanmoins, ni la sobriété de consommation des utilisateurs finaux, ni le prix carbone ne sont des leviers activés par le candidat. On peut également regretter un manque de précision en termes d’horizon temporel d’application, de niveau d’ambition et de moyens financiers pour accompagner la démarche. Les orientations de la SNBC ne sont donc que partiellement couvertes.
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Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Le programme de Fabien Roussel annonce un effort soutenu de formation continue et de requalification des salariés dans les filières industrielles stratégiques dont la métallurgie, la chimie ou le bâtiment-travaux publics (BTP) afin de mettre en œuvre les innovations technologiques liées à la décarbonation de l’économie.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure couvre une problématique majeure de la transformation de l’industrie sur le territoire français, à savoir la nécessité d’adapter l’emploi et la formation pour répondre aux nouveaux besoins de compétences. D’autre part, elle cible précisément les trois filières de l’industrie lourde qui constituent les principales sources d’émissions de GES sur le territoire.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure manque de précision au niveau de l’horizon temporel et des moyens envisagés. D’autre part, elle ne mentionne que les aspects d’innovation technologique alors que d’autres aspects comme les impératifs de sobriété, de recyclage, d’éco-conception… nécessitent le développement de nouvelles compétences à grande échelle.

Le secteur de la production d’énergie est responsable d’environ 10% des émissions françaises de GES. En France, ces émissions sont essentiellement dues à la production d’électricité et de chaleur (plus de 50%), au raffinage du pétrole et au traitement des combustibles solides (charbon).

Si la production d’électricité française est peu carbonée par rapport à ses voisins européens en raison de son origine majoritairement nucléaire, sa décarbonation complète demeure un enjeu important, notamment dans un contexte de baisse de la part du nucléaire et de forte augmentation de la production issue d’énergies renouvelables.

 

Rappel des orientations de la SNBC

• Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables (chaleur décarbonée, biomasse et électricité décarbonée)
• Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
• Préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur

L’objectif de Fabien Roussel de décarboner massivement la production d’énergie pour atteindre la neutralité carbone du secteur à l’horizon 2040-2050 est compatible avec la SNBC. Pour cela, le candidat s’appuie sur la diversification du mix énergétique avec le développement conjoint du nucléaire et des énergies renouvelables (ENRs).

Hormis la construction de 6 EPR et le moratoire sur la fermeture de 14 centrales nucléaires d’ici 2035, la mise en œuvre du plan de décarbonation du secteur manque de précision tant au niveau des modalités de financement que de la temporalité.

Le candidat propose la planification de la production énergétique notamment avec la mise en place d’un pôle “de l’énergie et de l’efficacité énergétique”. Le candidat présente également des mesures d’efficacité énergétique qui sont nécessaires à la cohérence macro-énergétique du programme sans toutefois pouvoir confirmer qu’elles sont suffisantes pour garantir que la production du secteur de l’énergie puisse subvenir à tous les besoins.

Enfin, le candidat promet une réduction de 30% des tarifs de l’énergie (électricité et gaz) par la diminution des taxes, ce qui pourrait entraîner un accroissement de la consommation dû à une plus grande accessibilité.

La couverture des objectifs de la SNBC n’est donc que partielle.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Fabien Roussel propose de constituer un mix énergétique 100 % public et 100 % décarboné. Pour cela, un projet d’investissement sera élaboré, afin de décarboner massivement la production d’énergie et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2040-2050. Ce projet visera à une forte croissance de la production électrique, en investissant dans les énergies renouvelables (solaire, éolien et surtout dans l’hydraulique, énergie renouvelable pilotable) et dans l’électricité nucléaire avec la construction de six EPR supplémentaires au minimum.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :

L’impact potentiel d’une décarbonation d’un mix énergétique constitué de renouvelables et de nucléaire est très important à terme : selon le scénario de référence de RTE la réduction est de 370 Mt CO2e, soit 80% des émissions nationales en 2018 (puits de carbone non comptabilisés).

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

La décarbonation du secteur se base sur le développement simultané du nucléaire et des énergies renouvelables. Le programme s’appuie sur des technologies matures mais mise également sur le développement de nouvelles technologies comme le confirme la mesure de relance du projet ASTRID (réacteur nucléaire de quatrième génération). De plus, l’objectif temporel de décarbonation est défini.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Le programme mise sur le développement de l’hydraulique. Or celui-ci est limité car son potentiel est exploité en quasi-totalité à ce jour.
La mesure manque de précision en termes des modalités de financement, d’ambition pour les ENR et d’horizon temporel pour le déploiement des différentes technologies.

 

Le secteur des déchets représente environ 3% des émissions GES nationales dont une très grande partie est liée à l’émission de méthane par l’enfouissement des déchets et les installations de traitement d’eau usées. Au-delà des GES, la limitation de la production de déchets a des effets positifs sur d’autres secteurs (bâtiment, industrie etc) et initie un mouvement vers une société bas carbone sobre et circulaire.

Rappel des orientations de la SNBC

• Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
• Inciter les producteurs à prévenir la production de déchets dès la phase de conception des produits
• Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement

Dans son programme, Fabien Roussel n’aborde la question des déchets que par la lutte contre le fléau de la pollution plastique. Il souhaite privilégier le réemploi et le recyclage des déchets plastiques. Il prévoit de soutenir la recherche pour y parvenir, en évoquant la perspective d’utiliser les algues en remplacement du plastique. Ainsi, il ne propose pas un ensemble de mesures concrètes et cohérentes avec les enjeux de décarbonation de ce secteur, et la couverture des orientations de la SNBC est limitée.