Nicolas DUPONT-AIGNAN

Rappel des orientations de la SNBC

• Assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la stratégie nationale bas-carbone
• Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l’objectif de neutralité carbone
• Développer une offre de données permettant la comparaison des trajectoires de transition territoriales avec la trajectoire nationale

Le programme de Nicolas Dupont-Aignan intègre de façon très partielle et insuffisante les enjeux climatiques aux décisions publiques. Ainsi, seuls les marchés publics sont concernés, et les critères prévus par le candidat (fabrication française, économie circulaire) n’impliquent pas nécessairement la décarbonation. Aucune mention n’est faite de l’évaluation climatique des politiques.

Au niveau territorial – échelle d’action plébiscitée par la SNBC – Nicolas Dupont-Aignan souhaite redonner du pouvoir aux communes en abrogeant la loi NOTRe ce qui laisse des incertitudes sur le devenir et le portage des dispositifs de stratégie et de cohérence territoriale liés au climat actuellement portés par les régions et les intercommunalités.

Pour mémoire, en 2018 l’empreinte carbone est 1,8 fois plus importante que les émissions territoriales avec une tendance à l’augmentation des émissions importées, au contraire des émissions territoriales qui diminuent.

Rappel des orientations de la SNBC

• Mieux maîtriser le contenu carbone des produits importés
• Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone

Afin d’inciter les partenaires commerciaux de la France à intégrer la dimension climatique et ainsi contribuer à diminuer l’empreinte carbone, Nicolas Dupont-Aignan souhaite (re)négocier les traités de libre-échange – existants et futurs – en fonction de critères environnementaux. Il souhaite également interdire les produits ne respectant pas des critères environnementaux.
Il ne propose cependant pas d’initiative qui permettrait d’aller dans le sens d’une tarification mondiale du carbone, et qui s’appliquerait donc plus généralement à tous les acteurs, partenaires de la France ou non.

En parallèle, il souhaite encourager les relocalisations en favorisant les produits fabriqués en France. Cette disposition ne s’applique cependant qu’aux marchés publics. De plus, il fait l’impasse sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, disposition qui pourrait pourtant favoriser les productions locales.

Les dispositions prévues par Nicolas Dupont-Aignan afin de faire évoluer l’empreinte carbone des acteurs internationaux et locaux ne couvrent donc que de façon limitée les orientations de la SNBC.

Enfin, l’évaluation de l’empreinte carbone par les acteurs publics ou privés n’est pas évoquée, et la sensibilisation des citoyens à ces enjeux se ferait de manière insuffisante puisque seule la provenance française du produit serait précisée.

L’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) évalue à 45,7 Mds€ les dépenses d’investissements publics et privés en faveur du climat en France en 2018 et estime que 32 à 41 Mds€ supplémentaires par an seraient nécessaires pour atteindre le budget carbone pour la période 2024-2028.

Rappel des orientations de la SNBC

• Adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
• Assurer une transition juste pour tous
• Soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’accord de Paris
• Favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
• Développer l’analyse des impacts climatiques des actions financées par les fonds publics et des politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public.

Nicolas Dupont-Aignan ne propose pas de mesure globale pour répondre à cet objectif mais propose plutôt une réorientation des flux financiers vers les entreprises françaises. Il souhaite par exemple réserver 75% des marchés publics aux fabrications françaises en 2027, ce qui peut mener, à la marge, à un meilleur contrôle de l’empreinte carbone.

La promotion des investissements favorables au climat apparaît essentiellement sous forme d’incitations fiscales dans certains secteurs comme le logement, les déchets, l’industrie ou l’automobile, mais pas dans d’autres, comme les énergies renouvelables, en témoigne la proposition de gel du déploiement éolien.

Nicolas Dupont-Aignan ne propose pas de renforcement du signal prix, ni de développement de l’évaluation écologique des investissements de la sphère privée ou publique, comme préconisé par la SNBC. Enfin, aucun soutien n’est mentionné pour les actions européennes et internationales favorables au climat, comme une hypothétique taxe carbone aux frontières.

Rappel des orientations de la SNBC

• Développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée

Nicolas Dupont-Aignan propose deux volets recherche et innovation principaux. Le premier concerne le sujet de l’énergie nucléaire : Nicolas Dupont-Aignan souhaite relancer la recherche pour les réacteurs nucléaires de quatrième génération (programme ASTRID), le développement de la filière thorium et soutenir la recherche en fusion nucléaire, notamment le projet ITER. Le second concerne la mobilité, qui représente en effet un levier de décarbonation important : le candidat propose de relancer l’innovation dans le secteur automobile, notamment sur les moteurs hybrides, les batteries, les véhicules légers.

Bien que ces axes de recherche peuvent être vus comme cohérents avec les objectifs Recherche et Innovation de la SNBC, la couverture reste limitée car le candidat n’affiche pas une vision globale de la recherche et ne traite pas de l’accompagnement au déploiement des innovations.

Rappel des orientations de la SNBC

• Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation

Nicolas Dupont-Aignan propose notamment deux mesures visant à limiter le développement des grandes surfaces commerciales en abaissant de 1000 m2 à 300 m2 le seuil d’autorisation d’installation des grandes surfaces commerciales dans les villes moyennes et grandes, et en augmentant la taxe sur les surfaces commerciales. Ces mesures n’interdisant pas directement la construction de surfaces commerciales, rien n’indique qu’elles seront efficaces pour limiter l’artificialisation des sols.

De plus, le candidat propose une incitation fiscale à la construction de logements neufs sur des sols déjà artificialisés comme des friches industrielles ou la réhabilitation des logements existants.

Ces propositions s’accompagnent d’une volonté de développer les territoires ruraux et de rompre avec « la métropolisation ». Leur impact sur l’artificialisation des sols peut difficilement être mesuré et dépendra des modalités d’application.

Rappel des orientations de la SNBC

• Enrichir et partager une culture du « bas-carbone »
• Accompagner les citoyens dans leur propre transition bas-carbone
• S’assurer de l’acceptabilité sociale des mesures de politique publique découlant de la SNBC

Nicolas Dupont-Aignan ne prévoit que très peu de mesures pour la sensibilisation des citoyens aux enjeux de la transition bas-carbone. Si une ou deux propositions touchent partiellement au sujet de la sensibilisation, comme l’étiquetage des produits locaux ou la création de plateformes d’information sur la valorisation des déchets, aucune mesure pour l’éducation aux enjeux énergétiques et climatiques n’est présentée. Le programme du candidat ne répond que de manière limitée aux objectifs de la SNBC pour accompagner les citoyens dans la transition.

Rappel des orientations de la SNBC

• Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
• Adapter l’appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires

Dans son programme, Nicolas Dupont-Aignan ne prévoit aucune mesure concernant l’emploi et la formation professionnelles en relation avec la transition bas carbone de l’économie.

De manière générale, l’impact des mesures sur l’emploi n’est pas évoqué dans le programme, en particulier les baisses d’activités inévitables engendrées par les transformations annoncées.

Rien n’est mentionné sur les sujets de la formation initiale et de la reconversion des employés des secteurs impactés par la transformation, préconisés par la SNBC.

Le secteur des transports est le premier émetteur de GES en France (environ un tiers des émissions). Ce secteur présente une grande dépendance au pétrole (95% de sa consommation).

Pour décarboner le secteur, qui englobe à la fois le transport de voyageurs et de marchandises, les mesures liées à la technologie (électrification ou passage à des carburants bas carbone) ne suffiront pas. Des mesures d’efficacité énergétique des véhicules et de sobriété (limitation de l’augmentation de la demande, utilisation des transports en commun, du covoiturage, du vélo…) devront être combinées pour atteindre cet objectif.

 
Rappel des orientations de la SNBC

• Donner au secteur des signaux prix incitatifs
• Fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
• Accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
• Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
• Encourager au report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
• Maîtriser la hausse de la demande de transport

Nicolas Dupont-Aignan propose une série de mesures visant à alléger les contraintes liées au mode routier comme la baisse des tarifs (voire la gratuité) des péages, la suppression de certaines zones à faible émission ou la baisse de la taxation des carburants. Ces propositions vont à l’encontre de la SNBC qui prévoit une baisse importante de la part modale de la voiture individuelle.

A l’inverse, d’autres propositions, visant à développer le transport ferroviaire et à généraliser l’utilisation de véhicules moins polluants (voitures moins énergivores ou électriques, transports en communs hybrides ou fonctionnant au GNL), vont dans le sens de la SNBC.

Par ailleurs, aucune mesure n’est proposée concernant la réduction des émissions liées au trafic aérien. Le candidat propose à l’inverse une diminution du coût du transport entre l’Outre-mer et l’hexagone, et une promotion du tourisme vers la France depuis l’Asie et l’Amérique du Sud, ce qui peut densifier le trafic. Les mesures liées au développement du vélo et des mobilités douces sont également absentes du programme.

Le programme dans sa globalité apparaît donc comme antagoniste à l’atteinte des objectifs de la SNBC.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Le candidat propose de remplacer les 10 millions de véhicules les plus énergivores en 10 ans, par le moyen d’un bonus pour l’acquisition d’un véhicule consommant moins de 3L/100 km. Les véhicules les plus énergivores concernés par cette mesure émettent en moyenne 20% de GES de plus que les autres véhicules (données ADEME). Cette mesure aurait un impact important à la fois sur l’efficacité énergétique et sur la décarbonation du parc automobile français, qui représente actuellement environ 40 millions de véhicules.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
-14 Mt.CO2/an en 2030

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

L’objectif est chiffré et délimité dans le temps, et le budget alloué est conséquent (1 milliard d’euros par an). La mesure va plus loin que la SNBC dans l’objectif fixé pour le niveau de consommation des véhicules particuliers (4L/100 km environ pour les véhicules thermiques neufs vendus à partir de 2030 dans la SNBC), et le fait qu’elle repose sur une aide à l’acquisition devrait aider à l’atteinte des objectifs.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Actuellement, peu de véhicules produits ont une consommation inférieure à 3L/100 km. La mise en œuvre de cette mesure reste donc incertaine car elle repose sur la mise sur le marché de nouveaux véhicules moins énergivores (véhicules plus légers et hybrides essentiellement).

Le secteur résidentiel/tertiaire a émis à hauteur de 19% des émissions nationales, et 28% en considérant les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments.

Rappel des orientations de la SNBC

• Guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
• Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
• Accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
• Viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages

Nicolas Dupont-Aignan propose des mesures détaillées concernant la rénovation énergétique des logements et des bâtiments en adressant autant l’aspect de la rénovation thermique et phonique, en utilisant les matériaux renouvelables et verts (fibre de bois, terre-paille…), que celui de la transition du mix énergétique avec l’abandon des modes de chauffage carbonés, tels que les chaudières à gaz ou au fioul, vers des modes performants comme la pompe à chaleur.

Le candidat propose notamment de doubler le budget alloué au plan MaPrimeRenov’ en le passant à 6 milliards d’€, ce qui est cependant inférieur à ce que préconise la SNBC (14 milliards d’euro). Néanmoins, une autre mesure d’incitation à la rénovation crée un livret d’épargne bancaire « dispositifs d’économie d’énergie » pour faciliter l’épargne et l’emprunt.

Globalement le programme incite à la décarbonation du secteur mais l’atteinte des objectifs de la SNBC semble difficilement évaluable du fait du faible investissement prévu mais également de la difficulté à quantifier le nombre de logements réellement rénovés.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Nicolas Dupont-Aignan propose d’initier un plan d’isolation thermique et phonique des bâtiments particuliers en aidant à financer des équipements moins consommateurs d’énergie (en particulier le remplacement des chaudières) et la rénovation de l’isolation via le doublement du budget alloué au plan MaPrimeRenov’ (de 3 à 6 milliards d’€).

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
Si on estime que tout le parc de logements éligibles à MaPrimeRénov’ est entièrement rénové à terme, la réduction est de 30 Mt CO2 chaque année par rapport à 2021, soit une diminution de 4,4% des émissions de GES.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure concerne autant l’isolation des logements que la modification du mix énergétique, qui sont deux leviers indispensables à la réduction des émissions du secteur du bâtiment. Elle conduira à la réduction de la consommation de chauffage grâce à l’isolation et la modification du mix énergétique des moyens de chauffage.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Le montant des investissements est trop faible pour couvrir la totalité du parc français, ce qui rend difficile de quantifier le nombre de logements effectivement rénovés.

L’agriculture est le 2ème poste d’émission de GES en France (19% avec 86,0 Mt CO2eq ). Si on y ajoute les émissions liées à la transformation agro-alimentaire, l’alimentation représente 24% du total de nos émissions. Celles-ci sont principalement liées à l’élevage bovin, à l’utilisation de fertilisants azotés dans les cultures ainsi qu’à l’énergie nécessaire pour faire fonctionner les tracteurs et chauffer les serres.
Pour atteindre les objectifs de décarbonation, le contenu de notre assiette doit être modifié (diminution des protéines animales, augmentation des protéines végétales) et le développement de l’agroécologie privilégié (réduction des intrants, optimisation du travail du sol, augmentation du carbone stocké dans les sols).

Rappel des orientations de la SNBC

• Réduire les émissions directes et indirectes de N2O et CH4, en s’appuyant sur l’agro-écologie et l’agriculture de précision
• Réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
• Développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
• Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l’initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
• Influencer la demande et la consommation dans les filières agroalimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
• Améliorer les méthodologies d’inventaires et de suivi

Les mesures proposées par Nicolas Dupont-Aignan abordent deux enjeux clés pour la décarbonation de l’agriculture : l’évolution des systèmes agricoles vers l’agroforesterie et l’agroécologie, et la réduction des transports des marchandises agricoles avec le développement des circuits courts et le lancement d’un plan de production et de consommation de fruits et légumes français. Cependant, ces mesures étant relativement imprécises, non datées et non chiffrées, leur impact sur le climat et sur la réduction des émissions n’est pas quantifiable.

Par ailleurs, le candidat semble faire l’impasse sur la réduction de la consommation d’énergie des exploitations et la réduction progressive de la consommation de produits animaux dans nos régimes alimentaires, notamment via une sensibilisation en restauration collective. La couverture des objectifs de la SNBC n’est donc que partielle.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Nicolas Dupont-Aignan souhaite encourager une agriculture de régénération des sols en luttant contre l’érosion et la perte de terres arables par l’accompagnement des bonnes pratiques de l’agriculture de conservation des sols. Il met en avant la séquestration du carbone par des applications vertueuses de l’agro-écologie, notamment en réintroduisant l’arbre dans les systèmes agricoles par l’agroforesterie. Cela passe également par la diversification des productions afin de créer des cycles de rupture contre les parasites et les mauvaises herbes et la favorisation de la sélection des plantes les plus rustiques (résistantes aux changements environnementaux).

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
L’INRAE a estimé que la mise en place de 9 pratiques agroécologiques permettrait de stocker jusqu’à 29,9 Mt CO2eq/an soit 4,5% de l’empreinte carbone de la France et 40% des émissions agricoles.
Parmi les pratiques agroécologiques, l’agroforesterie qui est mise en avant par le candidat est effectivement l’une de celles qui a le plus fort impact (jusque 7,6 Mt CO2eq/an soit 1% de l’empreinte carbone de la France et 20% de l’ensemble du potentiel de l’agroécologie).

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

La mise en place de pratiques agroécologiques a potentiellement un impact significatif sur la captation de GES. Par ailleurs, ces mesures ont des effets bénéfiques sur la qualité de l’eau, la biodiversité, et permettent de limiter les risques d’érosion des sols qui s’accroissent avec le changement climatique.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Le candidat ne précise pas de quelle manière il compte favoriser les pratiques agroécologiques (réglementation, subventions…). Le déploiement effectif du potentiel dépendra donc des modalités de la mise en œuvre effective. L’INRAE estime par exemple qu’un budget de 2,6 milliards d’€/an serait nécessaire pour atteindre les 30 Mt CO2/an.

Le secteur de l’industrie représente 17% des émissions nationales en 2017 (81 Mt CO2 eq), soit bien plus que son poids économique (un peu plus de 10% de la Valeur Ajoutée et des emplois en France).

C’est sur l’industrie lourde que pèse la part principale des efforts à mener. En effet, les trois secteurs que sont la chimie, la métallurgie et l’industrie des matériaux de construction représentent à eux seuls 60% des émissions du secteur.

La décarbonation du secteur industriel passe par la mise en œuvre de plusieurs leviers : la sobriété (réduction des emballages plastiques, optimisation des quantités de béton utilisées dans la construction neuve, etc.), le progrès continu (efficacité énergétique, utilisation de sources d’énergie alternatives, augmentation du recyclage, éco-conception, etc.) et la rupture technologique (recours à l’hydrogène produit par électrolyse pour produire des engrais azotés, mise en place du captage et stockage de CO2, etc.).

 
Rappel des orientations de la SNBC

• Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
• Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
• Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire

Les mesures de Nicolas Dupont-Aignan relatives au secteur de l’industrie visent avant tout la réindustrialisation (plan de relocalisation, étiquetage des marchandises produites en France).

Ces mesures peuvent avoir un impact positif sur l’empreinte carbone de part le mix énergétique français moins carboné que celui de nos partenaires commerciaux.

Toutefois, en l’état, ces mesures ne s’inscrivent pas dans le cadre d’une stratégie industrielle bas-carbone visant une transformation en profondeur de l’industrie. Seule l’éco-conception est encouragée par un système de bonus fiscal. Les filières déjà présentes en France, et notamment celles fortement émettrices de GES (chimie, métallurgie et matériaux de construction) ne font l’objet d’aucune mesure. La couverture des objectifs de la SNBC n’est donc que limitée.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Le programme évoque la création d’un fonds d’investissement et de relocalisation pour les produits « Label Tricolore » doté de 5 milliards d’€ par an et piloté par la Caisse des Dépôts et consignations qui favoriserait l’investissement productif, l’emploi et la recherche particulièrement dans les zones périphériques et rurales.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réduction de l’empreinte carbone permettant de diminuer le contenu carbone des produits importés en considérant que, en première approche, le contenu unitaire en émissions de tous les produits est plus faible lorsque ceux-ci sont produits en France et que les émissions liées au transport international en seront ainsi réduites.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure manque de précision tant au niveau de la feuille de route que des critères de relocalisation, de l’horizon temporel et de la répartition des investissements entre les différentes composantes : appareil productif, formation et emploi, recherche.

Le secteur de la production d’énergie est responsable d’environ 10% des émissions françaises de GES. En France, ces émissions sont essentiellement dues à la production d’électricité et de chaleur (plus de 50%), au raffinage du pétrole et au traitement des combustibles solides (charbon).

Si la production d’électricité française est peu carbonée par rapport à ses voisins européens en raison de son origine majoritairement nucléaire, sa décarbonation complète demeure un enjeu important, notamment dans un contexte de baisse de la part du nucléaire et de forte augmentation de la production issue d’énergies renouvelables.

Rappel des orientations de la SNBC

• Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables (chaleur décarbonée, biomasse et électricité décarbonée)
• Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
• Préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur

Les propositions de Nicolas Dupont-Aignan sont orientées vers un fort développement de l’industrie nucléaire française, autant sur la fusion que la fission, à un niveau de développement qui dépasse ce que RTE considère comme faisable dans son rapport Futurs énergétiques 2050, ce qui constitue donc un pari technologique fort.

Par ailleurs, malgré l’ambiguïté des termes employés dans les diverses propositions (“investir massivement dans les énergies du futur”), le candidat est réticent au déploiement des énergies solaires et éoliennes, ce qui est antagoniste avec la SNBC qui vise au contraire une diversification du mix qui est indispensable pour envisager une décarbonation du secteur. Ce rejet s’oppose par ailleurs à tous les travaux de prospective récents sur le mix électrique en 2050 .

Le candidat propose de nationaliser EDF et de protéger de la privatisation de l’ensemble des barrages hydroélectriques, mesures qui permettraient éventuellement de stabiliser les investissements de la filière mais ne représentent pas concrètement un enjeu de décarbonation.

Enfin, le candidat propose de valoriser le potentiel énergétique des déchets, ce qui va dans le sens de la SNBC. Cette mesure n’est néanmoins pas précisément chiffrée, et son potentiel énergétique reste faible.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Nicolas Dupont-Aignan prône une très forte relance de la filière nucléaire et des projets de recherche associés tels que les réacteurs de 4e génération, la filière Thorium, la fusion nucléaire… et vise un maintien de la production annuelle à 70%.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
Sans précisions supplémentaires sur les sources d’énergies complémentaires, ni sur les scénarios d’efficacité énergétique ou de sobriété portés par le candidat, il est impossible d’évaluer l’impact d’une telle mesure. Dans l’hypothèse d’une augmentation de la consommation électrique, en substitution d’autres énergies fossiles, le maintien de la production nucléaire à au moins 70% (bien qu’hautement improbable) serait favorable à une baisse des émissions de GES du secteur.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Les impacts peuvent être importants si cette capacité nucléaire vient bien se substituer à des énergies fossiles. Cela reste impossible à évaluer sans une trajectoire de consommation d’électricité, qui n’est pas précisée ici.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure présente de très importants inconvénients. Tout d’abord, le maintien d’une production nucléaire à hauteur de 70% est hautement improbable. Comme le précise le récent rapport de RTE, le nucléaire ne pourra représenter au plus que 50% de la production d’électricité totale à horizon 2050 , selon la trajectoire de référence, compatible SNBC, qui table sur de forts gains d’efficacité énergétique. Aussi, la mesure de Nicolas Dupont-Aignan repose sur un certain nombre de technologies à l’état de recherche (filière Thorium, réacteurs de 4e génération, fusion nucléaire) dont la maturité ou la viabilité économique n’ont pas été confirmées.

 

Le secteur des déchets représente environ 3% des émissions GES nationales dont une très grande partie est liée à l’émission de méthane par l’enfouissement des déchets et les installations de traitement d’eau usées. Au-delà des GES, la limitation de la production de déchets a des effets positifs sur d’autres secteurs (bâtiment, industrie etc) et initie un mouvement vers une société bas carbone sobre et circulaire.

Rappel des orientations de la SNBC

• Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
• Inciter les producteurs à prévenir la production de déchets dès la phase de conception des produits
• Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement

Les mesures proposées par Nicolas Dupont-Aignan sur la gestion des déchets sont cohérentes avec les préconisations de la SNBC. Plusieurs mesures touchent à la limitation de la production de déchets, comme la lutte contre l’obsolescence programmée et un bonus fiscal attribué aux entreprises présentant une démarche d’éco-conception. D’autres tendent vers l’amélioration de la collecte et vers la valorisation des déchets, comme le développement de l’information fournie à tous les acteurs ou l’investissement dans les filières de recyclage pour sortir du “tout brûlé”.

Ces mesures sont un prolongement de l’existant, notamment sur l’obsolescence programmée. Le bonus fiscal pour les entreprises vertueuses présente aussi une innovation intéressante.

Le candidat n’aborde par contre pas la valorisation des déchets organiques ainsi que la lutte contre les émissions de méthane des installations de traitement de l’eau. La couverture des objectifs de la SNBC n’est donc que partielle.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Le candidat souhaite favoriser les produits retraités ou issus de l’économie circulaire dans la commande publique.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure ne nécessite pas d’investissements supplémentaires car elle est le prolongement de dispositions déjà existantes depuis la loi économie circulaire (entre 20 et 40% de produits recyclés dans les commandes publiques). Elle permet de donner un nouvel élan à des filières de recyclage locales.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure vise à renforcer les filières locales existantes, ce qui implique qu’elles doivent déjà exister et que les impératifs de prix ne soient pas prépondérants, ce qui est le cas aujourd’hui pour certains produits, comme les masques made in france.