Emmanuel MACRON

Rappel des orientations de la SNBC

• Assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la stratégie nationale bas-carbone
• Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l’objectif de neutralité carbone
• Développer une offre de données permettant la comparaison des trajectoires de transition territoriales avec la trajectoire nationale

Dans les propositions sectorielles, Emmanuel Macron reprend les objectifs de la SNBC. Il souhaite impliquer particulièrement les acteurs économiques afin de planifier la transition.

L’échelon territorial est également ciblé avec la volonté d’intégrer plus fortement les acteurs locaux dans la mise en place de la transition.

Toutefois, le programme d’Emmanuel Macron intègre de façon partielle et insuffisante les enjeux climatiques aux décisions publiques. Ainsi, les critères prévus par le candidat (acheter local) n’impliquent pas nécessairement la décarbonation. Enfin, aucune mention n’est faite de l’évaluation climatique des politiques.

Pour mémoire, en 2018 l’empreinte carbone est 1,8 fois plus importante que les émissions territoriales avec une tendance à l’augmentation des émissions importées, au contraire des émissions territoriales qui diminuent.

Rappel des orientations de la SNBC

• Mieux maîtriser le contenu carbone des produits importés
• Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone

Afin d’inciter la prise en compte de la dimension climatique par les acteurs internationaux, Emmanuel Macron souhaite accélérer la décarbonation au niveau Européen. Il propose également l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne pour réduire l’empreinte carbone des biens importés.

Pour inciter les acteurs nationaux à limiter leur empreinte carbone, il prévoit d’indexer la rémunération des dirigeants des grandes entreprises sur le respect d’objectifs notamment environnementaux et prévoit de sensibiliser les citoyens à l’empreinte carbone en mettant à disposition des consommateurs une information sur l’impact environnemental des produits courants. Toutefois, il n’est pas fait mention d’une volonté de systématiser la comptabilité carbone pour les différents acteurs économiques.

De plus, Emmanuel Macron ne propose cependant pas d’initiative qui permettrait d’aller dans le sens d’une tarification mondiale du carbone, et qui s’appliquerait donc plus généralement à tous les acteurs, partenaires de la France ou non. Aucune mention n’est faite non plus de la prise en compte de la dimension climatique lors de la négociation de traités internationaux.

Il s’agit donc d’une couverture limitée de cette orientation de la SNBC.

L’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) évalue à 45,7 Mds€ les dépenses d’investissements publics et privés en faveur du climat en France en 2018 et estime que 32 à 41 Mds€ supplémentaires par an seraient nécessaires pour atteindre le budget carbone pour la période 2024-2028.

Rappel des orientations de la SNBC

• Adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
• Assurer une transition juste pour tous
• Soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’accord de Paris
• Favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
• Développer l’analyse des impacts climatiques des actions financées par les fonds publics et des politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public.

Emmanuel Macron se saisit de certains des leviers proposés par la SNBC pour réorienter les flux financiers publics et privés vers une transition écologique et solidaire. Le candidat souhaite une planification de la transition écologique déclinée dans chaque grand secteur économique, mais sans chiffrer ni détailler cette ambition. La mesure phare de politique économique du candidat est le plan France 2030, qui annonce des investissements publics et appelle à des investissements privés dans de nombreux domaines de la transition énergétique (rénovation des bâtiments, renouvellement du parc automobile, décarbonation de l’industrie), avec la volonté de réduire de 40% la consommation d’énergie d’ici 2050.

Le montant de ces investissements n’est pas toujours précisé, le total de ceux qui le sont semble inférieur à ce que préconise la SNBC (moins de 20 milliards d’euros d’ici 2030 quand la SNBC évalue le besoin entre 32 et 41 milliards d’euros de 2024 à 2030).

Si le soutien par des financements publics vers certains domaines de la transition semble clair (comme les réacteurs nucléaires, l’avion bas-carbone, les batteries, l’agriculture, la relocalisation des industries de la santé, et les énergies renouvelables), l’évaluation de l’impact sur le climat des investissements n’apparaît pas, tout comme la réorientation des subventions et investissements défavorables au climat. L’aspect solidaire de la transition n’est pas non plus mentionné à l’exception du secteur du bâtiment avec la rénovation des logements sans avance de frais. Cela constitue une couverture limitée des orientations de politique économique de la SNBC.

Rappel des orientations de la SNBC

• Développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée

Emmanuel Macron évoque dans son programme la contribution majeure de l’innovation à la réduction de 40% de la consommation d’énergie en 2050. Il mentionne ainsi l’innovation comme moteur de la décarbonation dans la plupart des domaines : l’énergie, l’agriculture, l’industrie, les transports. Il propose pour cela d’y dédier une partie des subventions sectorielles de l’Etat. Pour les énergies renouvelables, par exemple, il prévoit un financement d‘un milliard d’euros pour l’innovation (panneaux solaires et éoliennes flottantes).

Par ailleurs, il propose un soutien de l’Etat au développement de réacteurs nucléaires de troisième et quatrième génération.

Il est à noter que dans la présentation du “Plan France 2030” Emmanuel Macron semble subordonner le financement de la recherche fondamentale aux débouchés industriels de l’innovation.

Rappel des orientations de la SNBC

• Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation

Aucune mesure d’Emmanuel Macron ne traite du sujet de l’artificialisation des sols et de la réduction des émissions induites par l’urbanisation.

Rappel des orientations de la SNBC

• Enrichir et partager une culture du « bas-carbone »
• Accompagner les citoyens dans leur propre transition bas-carbone
• S’assurer de l’acceptabilité sociale des mesures de politique publique découlant de la SNBC

Emmanuel Macron ne propose qu’une mesure pour éduquer et sensibiliser les citoyens ou les accompagner dans leur transition bas-carbone. Il s’agit de mettre à disposition des informations sur l’impact environnemental des produits de consommation au moment de l’achat. C’est une couverture limitée de ce secteur de la SNBC.

Rappel des orientations de la SNBC

• Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
• Adapter l’appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires

Emmanuel Macron envisage une décarbonation de l’économie principalement par des mesures technologiques qui seraient accompagnées par la formation “d’un million de personnes aux métiers d’avenir (intelligence artificielle, énergie, transition écologique…) dont plus de 400 000 spécialistes informatiques”.

Les mutations d’emplois associées sont peu abordées, si ce n’est par l’anticipation de la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois dans le secteur du nucléaire.

Ainsi, et bien que cela pose des enjeux de formation et de reconversion, aucune mesure relative à la gestion des compétences n’est présentée pour accompagner l’objectif de développement des différents secteurs qui connaîtront une mutation. C’est une couverture limitée de ce secteur de la SNBC.

Le secteur des transports est le premier émetteur de GES en France (environ un tiers des émissions). Ce secteur présente une grande dépendance au pétrole (95% de sa consommation).

Pour décarboner le secteur, qui englobe à la fois le transport de voyageurs et de marchandises, les mesures liées à la technologie (électrification ou passage à des carburants bas carbone) ne suffiront pas. Des mesures d’efficacité énergétique des véhicules et de sobriété (limitation de l’augmentation de la demande, utilisation des transports en commun, du covoiturage, du vélo…) devront être combinées pour atteindre cet objectif.

 

Rappel des orientations de la SNBC

• Donner au secteur des signaux prix incitatifs
• Fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
• Accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
• Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
• Encourager au report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
• Maîtriser la hausse de la demande de transport

Les propositions d’Emmanuel Macron portent principalement sur l’électrification du parc automobile, à travers la création d’une filière française de production de véhicules hybrides et électriques accompagnée par des incitations financières pour favoriser les innovations de rupture.

Concernant la décarbonation du transport aérien, en annonçant le développement de l’avion “bas-carbone” pour 2030, le candidat est plus ambitieux que les annonces actuelles de l’industrie.

Ces propositions sont donc centrées uniquement sur l’innovation technologique, sans aucune mention de sobriété. Par ailleurs, elles ne couvrent les orientations de la SNBC que de manière limitée, puisque le report modal vers les modes les moins carbonés (train, transports en commun, vélo et autres mobilités douces) n’est par exemple jamais évoqué.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Emmanuel Macron promet dans son programme une “offre abordable de voitures électriques pour tous grâce à une filière 100% française » et la production de “millions de véhicules électriques et hybrides”. Ces mesures participeront à l’accélération de l’électrification du parc automobile français, qui est nécessaire à sa décarbonation.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
-3,4 Mt.CO2/an en 2030 pour 2 millions de véhicules électriques remplaçant des véhicules thermiques

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Le fait de produire en France des véhicules électriques pourrait diminuer leur empreinte carbone par rapport à des véhicules fabriqués à l’étranger, notamment en ce qui concerne les batteries qui sont actuellement majoritairement produites dans des pays ayant un mix énergétique très carboné (Chine, Japon, Corée du Sud).

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Le nombre de véhicules électriques et hybrides visés n’est pas précisé dans le programme du candidat, mais dans le plan France 2030 le chiffre de 2 millions est indiqué. Étant donné qu’il y a actuellement près de 40 millions de véhicules en circulation et que la France en produit plus de 2 millions par an, la production de 2 millions de véhicules sur 8 ans semble assez peu ambitieuse, et est insuffisante pour l’électrification complète du parc.
Par ailleurs, le fait de produire en France ne garantit pas à lui seul que les véhicules soient “abordables”; là encore, le plan France 2030 est plus précis, avec la mention d’aides aux ménages sous la forme de bonus et de primes à la conversion.

Le secteur résidentiel/tertiaire a émis à hauteur de 19% des émissions nationales, et 28% en considérant les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments.

Rappel des orientations de la SNBC

• Guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
• Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
• Accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
• Viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages

Emmanuel Macron propose de rénover 700 000 logements par an sans aucune avance de frais pour certains. Le rythme de rénovation proposé suit la trajectoire de rénovation prévue par la SNBC. Cependant, la question de l’évolution du mix énergétique, avec notamment l’abandon des chaudières au charbon ou fioul, n’est pas explicitement mentionnée dans le programme, même si le candidat indique des mesures de décarbonation de la production énergétique globale du pays. En outre, il faut noter que cette proposition s’applique uniquement au secteur résidentiel et pas au secteur tertiaire, dont les émissions correspondent à 38% des émissions du secteur du bâtiment.

Enfin, l’utilisation de matériaux bio-sourcés pour la rénovation et la construction des bâtiments ou encore la sobriété des usages ne sont pas proposées dans le programme du candidat.

Globalement, les mesures d’Emmanuel Macron ne couvre les orientations prévues par la SNBC que de manière limitée.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Emmanuel Macron propose de rénover “700 000 logements par an (…) avec des solutions proposées à tous les Français, dont certaines sans aucune avance de frais. » Cette mesure permet d’encourager financièrement les propriétaires à la rénovation de leurs biens et donc à une décarbonation complète des logements rénovés à condition que l’isolation mais également la modification du mix énergétique des bâtiments soient effectuées.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
– 5.4 M t.CO2/an en 2030
– 19 Mt.CO2/An en 2050

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

La mesure incite à la rénovation des logements pour tous les propriétaires, même les plus modestes et permet d’atteindre les objectifs SNBC de décarbonation du secteur résidentiel.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

En ce qui concerne la mise en œuvre, le candidat ne mentionne pas le montant alloué à ce plan de rénovation énergétique ni l’accompagnement et la formation des professionnels dans ce secteur. Ces lacunes ne permettent pas de quantifier le nombre de logements effectivement rénovés chaque année.

L’agriculture est le 2ème poste d’émission de GES en France (19% avec 86,0 Mt CO2eq ). Si on y ajoute les émissions liées à la transformation agro-alimentaire, l’alimentation représente 24% du total de nos émissions. Celles-ci sont principalement liées à l’élevage bovin, à l’utilisation de fertilisants azotés dans les cultures ainsi qu’à l’énergie nécessaire pour faire fonctionner les tracteurs et chauffer les serres.
Pour atteindre les objectifs de décarbonation, le contenu de notre assiette doit être modifié (diminution des protéines animales, augmentation des protéines végétales) et le développement de l’agroécologie privilégié (réduction des intrants, optimisation du travail du sol, augmentation du carbone stocké dans les sols).

Rappel des orientations de la SNBC

• Réduire les émissions directes et indirectes de N2O et CH4, en s’appuyant sur l’agro-écologie et l’agriculture de précision
• Réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
• Développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
• Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l’initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
• Influencer la demande et la consommation dans les filières agroalimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
• Améliorer les méthodologies d’inventaires et de suivi

Emmanuel Macron annonce une “révolution de l’alimentation” qu’il veut rendre “saine, durable et traçable”. Pour l’agriculture, il propose de la décarboner en ayant recours au numérique, à la robotique et à la génétique. Il complète cette vision basée sur la recherche et l’innovation par une mesure pour favoriser l’installation des jeunes, ainsi qu’un objectif d’autonomie alimentaire des territoires ultra-marins.

Si ces mesures peuvent activer le levier de l’innovation recommandé par la SNBC, celle-ci est couverte de manière limitée puisque l’évolution vers la végétalisation du régime alimentaire, le raccourcissement des circuits d’approvisionnement, l’évolution vers l’agroécologie et la protection des sols sont absents.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Emmanuel Macron propose un investissement de 2 milliards d’€ dans l’innovation : robotique, numérique, sélection variétale.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

On peut espérer que ces investissements permettent de diminuer l’utilisation d’énergie fossile (robotique), l’utilisation d’intrants (numérique et robotique, pour le désherbage par exemple) et la résilience du secteur (plus de sobriété grâce à la sélection variétale). Mais l’impact sur la décarbonation du secteur n’est pas quantifiable.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure repose sur des technologies en développement et n’aura aucun impact à court terme.

Le secteur de l’industrie représente 17% des émissions nationales en 2017 (81 Mt CO2 eq), soit bien plus que son poids économique (un peu plus de 10% de la Valeur Ajoutée et des emplois en France).

C’est sur l’industrie lourde que pèse la part principale des efforts à mener. En effet, les trois secteurs que sont la chimie, la métallurgie et l’industrie des matériaux de construction représentent à eux seuls 60% des émissions du secteur.

La décarbonation du secteur industriel passe par la mise en œuvre de plusieurs leviers : la sobriété (réduction des emballages plastiques, optimisation des quantités de béton utilisées dans la construction neuve, etc.), le progrès continu (efficacité énergétique, utilisation de sources d’énergie alternatives, augmentation du recyclage, éco-conception, etc.) et la rupture technologique (recours à l’hydrogène produit par électrolyse pour produire des engrais azotés, mise en place du captage et stockage de CO2, etc.).
 
Rappel des orientations de la SNBC

• Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
• Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
• Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire

Emmanuel Macron affiche l’objectif de décarboner l’industrie de 35% en 2030 par rapport à 2015, ce qui correspond à l’objectif quantifié par la SNBC. Il propose un ensemble de mesures incitatives couvrant les aspects innovation, politique de ré-industrialisation (en particulier dans le domaine de la santé) et décarbonation de l’industrie lourde avec des mesures d’accompagnement plus coercitives au niveau économique (par exemple taxe carbone aux frontières de l’UE et dépendance des rémunérations des chefs d’entreprise au respect des objectifs environnementaux). Il propose en particulier des investissements substantiels dans l’hydrogène vert avec la construction de deux gigafactories d’électrolyseurs. Le candidat privilégie l’innovation technologique aux mesures de sobriété qui ne sont pas considérées questionnant la capacité à atteindre l’objectif affiché. Conformément à la SNBC, le candidat cible la décarbonation des trois secteurs industriels clés pour le carbone : production d’acier, de ciment et de produits chimiques. Cela constitue une couverture partielle de la SNBC.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Emmanuel Macron prévoit de décarboner notre industrie en baissant de 35% en 2030 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2015 (jusqu’en 2021, la baisse n’a été que de 4%) en s’appuyant sur la décarbonation des aciéries, des cimenteries et de la production de produits chimiques, mais aussi sur la digitalisation et la robotisation de l’industrie. Le budget se monte à 8 milliards d’euros et englobe les trois mesures, dont celle axée sur l’industrie, sans définir de répartition financière par mesure.

 

Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
– 27,3 Mt.CO2/an en 2030

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure en ligne avec la SNBC, est ambitieuse sur l’horizon temporel (2030), et semble faisable. Les industries ciblées sont les trois secteurs les plus polluants : chimie, ciment et acier.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

La mesure ne détaille pas les technologies que l’on souhaite déployer et ne comporte pas de volet éducatif pour les décideurs politiques et économiques impactés. La mesure est ambitieuse mais sans précision sur la mise en pratique. Les objectifs en termes de financement ne sont pas clairement explicités.

Le secteur de la production d’énergie est responsable d’environ 10% des émissions françaises de GES. En France, ces émissions sont essentiellement dues à la production d’électricité et de chaleur (plus de 50%), au raffinage du pétrole et au traitement des combustibles solides (charbon).

Si la production d’électricité française est peu carbonée par rapport à ses voisins européens en raison de son origine majoritairement nucléaire, sa décarbonation complète demeure un enjeu important, notamment dans un contexte de baisse de la part du nucléaire et de forte augmentation de la production issue d’énergies renouvelables.

Rappel des orientations de la SNBC

• Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables (chaleur décarbonée, biomasse et électricité décarbonée)
• Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
• Préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur

La politique énergétique d’Emmanuel Macron est cohérente avec les objectifs de la SNBC tant au niveau de la décarbonation et de la diversification du mix énergétique qu’au niveau de la maîtrise de la demande. Le chiffrage des mesures est précis et pertinent au regard du récent rapport de RTE .

Ce plan mise sur la maîtrise de la demande et vise une réduction de la consommation d’énergie totale de 40% en 2050, via la rénovation thermique des logements, le renouvellement du parc automobile et la décarbonation de l’industrie. Ces ambitions sont conformes avec la trajectoire de référence de RTE.

Afin de décarboner le secteur de la production d’énergie, le programme du candidat s’appuie sur les leviers suivants :

• Nucléaire : construction de 6 réacteurs de 3e génération ( et lancement d’une étude pour la construction de 8 autres) et développement de réacteurs nucléaires de petite taille (SMR) à l’horizon 2030
• Solaire : décuplement de la puissance installée pour dépasser 100 GW d’ici 2050
• Éolien : développement de l’éolien en mer avec pour objectif 40 GW de puissance installée d’ici 2050
• Hydrogène vert : développement massif de la filière à l’horizon 2030.
• Gaz : augmenter la part de gaz renouvelable pour viser 10% de la consommation globale de gaz en 2030.

À propos de l’installation de ces nouvelles capacités, Emmanuel Macron précise son souhait d’établir des concertations à l’échelle des différents territoires afin de planifier le développement des énergies diffuses (éolien, solaire) ainsi que les trajectoires de décarbonation.

De plus, si le développement de la filière hydrogène n’est pas précisément chiffré, la SNBC et RTE reconnaissent son importance en tant que vecteur de décarbonation de l’industrie et moyen de stockage de l’énergie électrique. Enfin, les ambitions du programme en matière de biogaz sont supérieures à celles de la PPE 2020 et alignées avec la Loi de Transition Énergétique 2015. Le programme offre une bonne couverture des orientations de la SNBC.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Emmanuel Macron propose la mise en place d’un mix électrique décarboné à horizon 2050 via la construction de 6 nouveaux réacteurs de 3e génération, le lancement d’une étude visant à installer 8 réacteurs supplémentaires à horizon 2050, le décuplement du photovoltaïque et le développement de l’éolien en mer à hauteur de 40 GW à horizon 2050. Le scénario proposé par Emmanuel Macron apparaît très proche du scénario de mix électrique N1 de RTE qui permet d’envisager une décarbonation de l’ensemble du mix électrique Français.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

Ces mesures chiffrées sont en accord avec les estimations de RTE. Plus précisément, l’ambition d’Emmanuel Macron de lancer dès 2022 la construction de 6 nouveaux réacteurs de 3e génération est cohérente avec le programme “Nouveaux Nucléaires France” remis par EDF en 2021, qui prévoit une mise en service entre 2035 et 2045. De plus, les capacités estimées en éolien en mer ainsi qu’en photovoltaïque sont cohérentes avec le scénario N1 de RTE.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Le succès de la trajectoire de décarbonation du mix électrique proposée par Emmanuel Macron repose notamment sur le déploiement de 14 nouveaux réacteurs de 3e génération à horizon 2050, mesure réaliste mais qui apparaît ambitieuse et empreinte d’incertitude selon la filière nucléaire elle-même.

 

Le secteur des déchets représente environ 3% des émissions GES nationales dont une très grande partie est liée à l’émission de méthane par l’enfouissement des déchets et les installations de traitement d’eau usées. Au-delà des GES, la limitation de la production de déchets a des effets positifs sur d’autres secteurs (bâtiment, industrie etc) et initie un mouvement vers une société bas carbone sobre et circulaire.

Rappel des orientations de la SNBC

• Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
• Inciter les producteurs à prévenir la production de déchets dès la phase de conception des produits
• Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement

Le programme d’Emmanuel Macron contient deux mesures relatives aux déchets. Tout d’abord, il s’agit de “réduire massivement les exportations de déchets, en développant les filières françaises de recyclage”. Cette mesure est complétée par des efforts d’innovation pour parvenir à recycler des éléments qui ne le sont pas aujourd’hui (comme les terres rares). Pour les filières existantes, elle ne fixe pas d’objectif de maximisation du taux de recyclage matière.

Aucune indication visant à réduire la production des déchets que ce soit par de l‘écoconception, la réparation ou la durabilité des objets. Les biodéchets et leur valorisation ne font pas non plus partie des axes privilégiés.

Le renforcement proposé de l’information des consommateurs sur l’impact environnemental des produits vendus et une meilleure politique d’achat pour l’Etat, peut de manière indirecte contribuer à la réduction des émissions de GES liées au déchets.

Ces propositions ne couvrent que de façon limitée les objectifs SNBC du secteur.

Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur  :

Emmanuel Macron propose de réduire massivement les exportations de déchets, en développant les filières industrielles françaises de recyclage.

 

Les avantages de la mesure en terme de décarbonation

A première vue, le développement des filières “industrielles” de recyclage en France permettrait de limiter la quantité de déchets incinérés ou mis en décharge et les émissions de GES associées.

 

Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation

Cette mesure semble ignorer l’existence de filières industrielles de recyclage pour certaines matières (+ de 50% sur le verre, l’acier et le papier).
Elle souffre aussi d’une absence de détail quant aux déchets concernés ou à la quantité visée. De plus, l’exportation de déchets correspond souvent à une absence de procédé technologique de recyclage, comme pour les matières plastiques. Les mécanismes à mettre en place dans l’application de cette mesure sont absents et ne permettent donc pas de qualifier cette mesure de concrète.