Finance – politique économique

L’enjeu de la politique économique de l’État en matière de décarbonation est la réorientation des flux financiers publics et privés vers une transition écologique et solidaire.

L’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) évalue à 45,7 milliards d’euros les dépenses d’investissements publics et privés en faveur du climat en France en 2018 et estime que 32 à 41 milliards d’euros supplémentaires par an seraient nécessaires pour atteindre le budget carbone pour la période 2024-2028.

La Stratégie Nationale Bas Carbone donne les orientations suivantes à la politique économique de l’État :

• Adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
• Assurer une transition juste pour tous,
• Soutenir les actions européennes et internationales favorables au climat en matière de finance et de prix du carbone
• Favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone
• Développer l’analyse de l’impact climatique des actions financées par les fonds publics et politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public

Les positions des candidats quant à la décarbonation du secteur

Un rôle fort pour l’État dans la planification et la gestion d’un budget de transition énergétique sur toute la durée du quinquennat sont évoqués, avec des nuances et des précisions différentes, par quatre candidats. Certains candidats évoquent la planification sous des formes assez diverses.

Deux leviers rassemblent un consensus de la part de la moitié des candidats.

Pour soutenir les actions européennes, six candidats soutiennent le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières et trois d’entre eux préconisent en plus une forme de budget ou pacte européen de transition climatique ou sociale.

Six candidats proposent également de réorienter les commandes publiques et les aides de l’État, que ce soit à but de relocalisation vers des entreprises françaises ou sous conditions d’impact positif sur le climat.

Quatre autres leviers ne sont actionnés que par un à cinq candidats, selon le cas :

• Des taxations, pénalités ou exonérations spécifiques sur les placements et investissements, ou bien des taux d’imposition directe ou indirecte peuvent être modulés selon l’impact sur le climat pour inciter réglementairement et fiscalement les acteurs économiques à agir en faveur de la transition. Peuvent s’y ajouter pour certains la suppression des niches fiscales anti-écologiques, un livret d’épargne orienté vers les projets écologiques, des mesures fiscales spécifiques pour le logement, l’industrie, les déchets et l’automobile, ou la conditionnalité de la rémunération des dirigeants de grandes entreprises à leur impact climatique

• Pour assurer la justice de la transition, des aides à la rénovation des logements et au remplacement des véhicules sont le plus fréquemment évoquées. Une diversité de mesures visant à maintenir le pouvoir d’achat sont également proposées : baisse de la TVA sur les produits énergétiques, tarifs préférentiels ou gratuits sur les transports publics, des chèques énergies, ou encore blocage de la contribution carbone à son niveau actuel. Il est à noter que certaines de ces mesures vont à l’encontre de la décarbonation avec un potentiel effet rebond.  La réintroduction de l‘impôt sur la fortune réorienté vers le climat est quant à elle une mesure d’incitation à la décarbonation des patrimoines présentée comme une mesure de justice fiscale

• L’envoi d’un signal prix aux consommateurs pour les inciter à la sobriété est évoqué par trois candidats : sous la forme d’une tarification ou d’une taxation variable selon les contenu carbone (sur l’énergie, les billets d’avion…). Pour les professionnels, un candidat propose la fin du remboursement de la TICPE aux transporteurs

• Le soutien des actions internationales en dehors de l’Europe est évoqué, et par des propositions diverses

Enfin, des mesures favorables au pouvoir d’achat mais défavorables à la sobriété énergétique sont proposées par six candidats qui souhaitent baisser les taxes ou les prix sur les produits énergétiques ou dans une moindre mesure la gratuité du chauffage.

Les leviers absents des programmes

Plusieurs préconisations concernant la politique économique sont absentes des propositions des candidats.

Des mesures auraient ainsi pu être proposées pour faire émerger l’État français comme acteur et financeur clé, que ce soit pour conjuguer une discipline de marché alignée sur les objectifs de décarbonation ou pour amplifier la prise en charge publique d’une partie des infrastructures notamment de transports.

De même, il pourrait également s’agir d’aider les collectivités locales à se coordonner pour mobiliser du financement via par exemple le transfert de ressources aux collectivités locales qui ne peuvent pas s’endetter pour financer la transition, des aides pour la rénovation des bâtiments publics ou encore la mutualisation de fonds territoriaux pour le financement des PME.

Pour inciter les entreprises à œuvrer dans le sens de la décarbonation, des financements adaptés pourraient être proposés. Cela pourrait par exemple consister à mettre en place une assurance de rentabilité pour compenser le lent retour sur investissement des projets climatiques ou des incitations auprès des banques pour réaliser des prêts aux entreprises souhaitant réaliser des projets climatiques. Au-delà des incitations, il pourrait également s’agir de canaliser les investissements des grandes entreprises vers la transition écologique par la contrainte juridique d’information sur l’impact climatique ou encore l’élargissement de la responsabilité des acteurs financiers à l’intégration des risques et impacts climatiques dans leurs décisions.

Il est également possible de réorienter les dépenses des particuliers vers la transition en mobilisant une partie des fonds de l’assurance-vie vers la transition énergétique ou en décourageant fiscalement la publicité pour les produits émetteurs de GES comme les véhicules trop lourds et trop puissants.

Retrouvez l’analyse et les propositions faites dans le cadre du Plan de Transformation de l’Économie Française du Shift Project pour ce secteur sur leur site.