Jean-Luc MÉLENCHON
Synthèse de la couverture de la SNBC par le programme
Le programme de Jean-Luc Mélenchon couvre la totalité des secteurs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de ses orientations transverses. Les mesures proposées et objectifs fixés sont cohérents avec celle-ci.
Le programme propose par ailleurs la mise en place d’une planification générale de l’action de décarbonation, favorisant un déploiement cohérent de l’ensemble des politiques menées. La vision en termes de gouvernance et d’engagements de l’ensemble des acteurs est structurée et cohérente. La planification en tant que telle n’est par contre pas encore définie et dépendra des consultations et arbitrages réalisés.
Le programme comporte plusieurs axes cohérents avec la SNBC en matière de décarbonation :
- Le candidat propose l’instauration de « la règle verte » dans la constitution, ce qui permet d’assurer la cohérence de l’ensemble des décisions publiques avec les enjeux climatiques.
- Jean-Luc Mélenchon propose un plan d’investissement de 200 Md€ pour financer la “bifurcation écologique” dont 93 Md€ pour la transition énergétique et 44 Md€ pour les transports.
- Le programme propose la planification de la sortie de l’élevage industriel. En s’attaquant à l’un des premiers postes d’émission de l’agriculture, le candidat devrait parvenir à une réduction significative des émissions des GES.
- Dans la production d’énergie, des mesures prévoient un mix électrique d’origine 100% renouvelable, une sortie des énergies carbonées, un investissement dans l’efficacité et la sobriété. Le candidat combine cela avec une sortie progressive du nucléaire.
- Dans le secteur de l’industrie, Jean-Luc Mélenchon souhaite imposer aux entreprises une comptabilité carbone, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions, ciblant en particulier l’industrie lourde.
- Des propositions sont faites pour engager les citoyens vers une culture bas carbone, comme l’interdiction de la publicité des produits les plus polluants, ou l’intégration d’une heure hebdomadaire d’éducation à l’alimentation dans la scolarité.
- Concernant la décarbonation du secteur du bâtiment, le programme propose un grand plan de rénovation énergétique traitant aussi bien la transition du mix énergétique que l’isolation thermique. Enfin, le candidat prévoit l’utilisation de matériaux bio-sourcés pour les nouvelles constructions.
Cependant, le programme comporte des angles morts au regard de la SNBC :
- L’étude des enjeux énergie-climat dans le supérieur n’est pas mentionnée, ni pour la formation initiale et continue, ni pour les étudiants et tous les professionnels.
- Aucune mention n’est faite de l’avenir des travailleurs des filières de l’automobile ou de l’aviation en cas de baisse de production. Néanmoins, Jean-Luc Mélenchon propose de créer une garantie d’emploi visant à proposer aux chômeurs de longue durée une embauche dans un secteur utile écologiquement ou socialement.
- Jean-Luc Mélenchon fait l’impasse sur la mise en place d’un signal prix carbone.
Des mesures ou positions semblent par ailleurs aller à l’encontre de la SNBC :
- Le programme propose d’annuler des hausse du prix du gaz depuis 2017, mesure qui peut induire un effet rebond et allant à l’encontre de la SNBC.
- De même, il prévoit de sortir du marché carbone européen.
Bon nombre de mesures proposées passent par des modifications législatives lorsqu’elles impliquent des obligations (comptabilité carbone pour les entreprises), des interdictions (l’arrêt des lignes aériennes quand une alternative en train inférieure à 4 heures existe) et des réglementations. A noter que certaines mesures nécessitent des accords européens ou internationaux, dont la conclusion est incertaine (comme la réforme de la FAO ou le traité de non prolifération des énergies carbonées).
La sobriété des usages est peu mentionnée explicitement comme moyen pour parvenir à la décarbonation. Le programme insiste davantage sur des leviers d’efficacité énergétique. Dans ce domaine-là, la plupart des mesures font appel à des technologies existantes (développement des réseaux de transports en commun et du ferroviaire, rénovation thermique des bâtiments), ce qui peut faciliter leur mise en application.
Ce programme se distingue par l’intégration forte de l’enjeu de justice sociale à celui de la transition bas carbone, par le narratif d’un ralentissement de la société, ainsi que de multiples propositions autour de ces enjeux à l’échelle internationale.
En synthèse, le programme couvre largement les orientations de la SNBC et propose un plan d’investissement complet, une gouvernance et la mise en place d’une planification concertée pour favoriser leur mise en œuvre.
A noter que le programme fait mention de livrets dédiés à « la relocalisation » et « aux qualifications et savoir utiles à la bifurcation écologique » à paraitre prochainement.
Focus par secteurs et mesures phares
Orientations transversales
Gouvernance et mise en œuvre
Gouvernance et mise en œuvre
Rappel des orientations de la SNBC
- Assurer la cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales avec la stratégie nationale bas-carbone
- Développer des modalités de gouvernance facilitant la mise en œuvre territoriale de l’objectif de neutralité carbone
- Développer une offre de données permettant la comparaison des trajectoires de transition territoriales avec la trajectoire nationale
Jean-Luc Mélenchon propose d’intégrer la dimension climatique au plus haut niveau en inscrivant « la règle verte » au sein de la constitution. En vertu de la hiérarchie des normes, l’ensemble des autres dispositions légales ou réglementaires devront ainsi en tenir compte. Il souhaite accompagner cette mesure de la création d’un Conseil à la Planification écologique pour accompagner les évolutions nécessaires secteur par secteur. Celui ci assurera la cohérence des différents niveaux de décision (collectivités territoriales et filières)
Il prévoit également de généraliser l’évaluation de l’impact carbone des politiques publiques, et la systématisation de la comptabilité carbone pour les acteurs privés.
La décarbonation est ainsi pleinement intégrée que ce soit en termes de décision ou d’évaluation, tel que le préconise la SNBC.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs et échelons de l’administration publique est prévue et structurée avec des mesures adaptées : services publics, entreprises nationales, collectivités territoriales et entreprises privées.
Au-delà des recommandations de la SNBC, le candidat propose la mise en place d’une gouvernance mondiale forte avec, avec la création d’une Organisation mondiale pour l’environnement et un tribunal international de justice climatique et environnementale associé à une force d’intervention et de sécurité écologique qui serait placé sous l’égide de l’ONU.
Empreinte-Carbone
Empreinte-Carbone
Pour mémoire, en 2018 l’empreinte carbone est 1,8 fois plus importante que les émissions territoriales avec une tendance à l’augmentation des émissions importées, au contraire des émissions territoriales qui diminuent.
Rappel des orientations de la SNBC
- Mieux maîtriser le contenu carbone des produits importés
- Encourager tous les acteurs économiques à une meilleure maîtrise de leur empreinte carbone
Jean-Luc Mélenchon couvre partiellement les dispositions prévues par la SNBC en ce qui concerne l’empreinte carbone. Il affiche un objectif de réduction de 65% des émissions importées à horizon 2050 (par rapport à 2005), supérieur à celui de la SNBC.
Afin d’inciter la prise en compte de la dimension climatique par les acteurs internationaux, il prévoit de refuser tout accord qui n’irait pas dans le sens de l’Accord de Paris, socle de la SNBC. Il souhaite également favoriser la mise en place d’un traité de non-prolifération des énergies carbonées. Il ne cite cependant pas explicitement de mesures en faveur de la mise en œuvre d’une tarification du carbone mondiale et souhaite à l’opposé sortir du marché du carbone européen.
Pour inciter les acteurs nationaux à limiter leur empreinte carbone, il prévoit la généralisation de la comptabilité carbone et souhaite mettre en place une tarification basée notamment sur l’impact carbone aux frontières européennes. Aucune mesure n’est cependant prévue pour sensibiliser les citoyens à l’impact carbone des produits consommés.
Politique Économique
Politique Économique
L’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) évalue à 45,7 Mds€ les dépenses d’investissements publics et privés en faveur du climat en France en 2018 et estime que 32 à 41 Mds€ supplémentaires par an seraient nécessaires pour atteindre le budget carbone pour la période 2024-2028.
Rappel des orientations de la SNBC
- Adresser les bons signaux aux investisseurs, notamment en termes de prix du carbone, et leur donner la visibilité nécessaire sur les politiques climatiques
- Assurer une transition juste pour tous
- Soutenir les actions européennes et internationales en matière de finance et de prix du carbone cohérents avec l’accord de Paris
- Favoriser les investissements dans des projets favorables à la transition bas-carbone, en développant les outils financiers permettant de limiter la prise de risque des investisseurs et en définissant des critères robustes pour déterminer quels sont les projets favorables à la transition bas-carbone.
- Développer l’analyse des impacts climatiques des actions financées par les fonds publics et des politiques publiques, afin d’en faire un critère de décision. S’assurer que les actions contraires à l’atteinte de nos objectifs climatiques ne bénéficient pas de financement public.
La mesure phare de Jean-Luc Mélenchon est un plan de 200 milliards d’euros “écologiquement et socialement utiles”, une partie (8 milliards €/an) étant financée par l’ISF et la reprise des “cadeaux fiscaux” mais aussi par les recettes fiscales de TVA résultant de la stimulation de la consommation des ménages. Le montant est cohérent avec la SNBC (investissements supplémentaires de 32 à 41 milliards €/an sur 2024-2028).
Le candidat propose de soumettre les aides aux entreprises au respect de critères écologiques.
Les subventions aux énergies fossiles sont arrêtées, mais le programme ne mentionne pas d’évolution de la tarification du carbone et de façon générale utilise peu le signal prix pour faire évoluer les pratiques avec l’exception notable de la tarification progressive de l’énergie pour les particuliers, mais aussi la suppression progressive du remboursement aux transporteurs routier de la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétiques (TICPE). La mesure d’annulation des hausses des prix du gaz depuis 2017 contrevient par ailleurs clairement à la SNBC.
Concernant la finance privée, le candidat prévoit de mener un audit du coût écologique (outre les coûts économique et social) des banques, et présente une mesure de « dépollution des flux financiers » non détaillée, qui vont dans le sens des orientations de la SNBC visant à adresser les bons signaux aux investisseurs et déterminer les projets favorables à la transition bas-carbone.
L’exonération de l’impôt sur la fortune pour les investissements dans les activités atténuant le changement climatique peut inciter le capital privé à financer la transition.
Dans la mesure où le candidat ne semble pas proposer de signal prix sur le carbone ou l’accompagnement des entreprises impactées par les mesures fiscales écologiques, la couverture de la SNBC reste partielle sur cette orientation.
Recherche et Innovation
Recherche et Innovation
Rappel des orientations de la SNBC
- Développer les innovations bas-carbone et faciliter leur diffusion rapide, en s’appuyant sur la recherche fondamentale et appliquée
Dans son plan d’investissement, Jean-Luc Mélenchon propose 4 Mds€ pour financer la recherche en lien avec la bifurcation écologique, sans détailler de mesures pour accompagner le déploiement des innovations ou favoriser l’émergence d’entreprises innovantes.
Urbanisme et Aménagement
Urbanisme et Aménagement
Rappel des orientations de la SNBC
- Contenir l’artificialisation des sols et réduire les émissions de carbone induites par l’urbanisation
L’ensemble des mesures proposées par Jean-Luc Mélenchon tente d’apporter des réponses aux principales problématiques de ce secteur. La réaffirmation du principe de lutte contre l’artificialisation des sols est claire. Il s’agit pour le candidat de protéger le foncier agricole, forestier et naturel.
Ainsi le candidat propose ainsi pour répondre aux nouveaux besoins de bâtiments de reconstruire la ville sur la ville, réduisant ainsi le besoin d’artificialisation de nouveaux sols.
Au delà des conditions écologiques mises à la construction de nouvelles infrastructures et de l’obligation de s’inscrire dans le cadre de la planification écologique, l’une des principales mesures est de stopper l’étalement urbain, en renonçant aux grands projets tels que les entrepôts logistiques géants, ou les infrastructures routières et aéroportuaires, et en rapprochant les bassins de vie et les bassins d’emploi.
Il n’est pas clair si la mesure de protection du petit commerce vis à vis des grandes surfaces est bien destinée à revivifier les centres villes et centre bourgs.
Cette mesure répond aux objectifs de la SNBC sur ce secteur, mais aucun détail concret sur sa mise en œuvre ne permet d’en évaluer les impacts.
Education et sensibilisation
Education et sensibilisation
Rappel des orientations de la SNBC
- Enrichir et partager une culture du « bas-carbone »
- Accompagner les citoyens dans leur propre transition bas-carbone
- S’assurer de l’acceptabilité sociale des mesures de politique publique découlant de la SNBC
Jean-Luc Mélenchon propose plusieurs mesures qui visent à engager les citoyens vers une culture du bas-carbone. Elles sont dans l’ensemble cohérentes avec les orientations de la SNBC, mais peu précises et moins ambitieuses que la feuille de route de l’État.
Par exemple, le programme prévoit d’intégrer l’enjeu écologique dans les programmes de la maternelle au lycée mais ne mentionne pas l’étude des enjeux énergétiques et climatiques dans le supérieur, en formation initiale et continue, pour les étudiants et les professionnels de tous secteurs.
Si le candidat prévoit une conscription citoyenne comprenant des tâches d’utilité publique, elle n’est pas dédiée à l’appropriation des enjeux climatiques.
Enfin, plusieurs mesures de sensibilisation sont proposées, comme une régulation publicitaire, des repas de cantine bios, locaux et moins carnés ou encore des initiatives pour faciliter l’accès à des informations sur la santé nutritionnelle et à une alimentation saine pour tous les ménages. Ces mesures pourraient être précisées et complétées pour prendre en compte, par exemple, la sensibilisation aux co-bénéfices pour la santé et l’environnement des politiques bas-carbone.
Emploi et Formation Professionnelle
Emploi et Formation Professionnelle
Rappel des orientations de la SNBC
- Encourager une meilleure intégration des enjeux de la transition bas-carbone par les branches, les entreprises et les territoires pour favoriser les transitions et reconversions professionnelles et le développement des emplois de demain
- Adapter l’appareil de formation initiale et continue pour accompagner la transformation des activités et des territoires
Le programme de Jean-Luc Mélenchon prévoit certaines mesures pour accompagner les mutations de l’emploi dans la transition bas carbone.
Afin d’atteindre son objectif du « plein emploi » le candidat annonce la création d’un million de nouveaux emplois publics. Les secteurs ciblés en priorité seront ceux qui ont selon lui été délaissés à savoir notamment la santé, l’éducation nationale, la justice, la planification écologique et la relocalisation de notre économie.
Le candidat propose de créer une garantie d’emploi, notamment en proposant aux chômeurs de longue durée un emploi utile à la bifurcation écologique ou à l’action sociale. Il n’est pas précisé quel serait le mécanisme (emploi public, emploi subventionnés dans le privé…). Par ailleurs, la sécurité sociale professionnelle, sans qu’elle soit spécifiquement dédiée à la transition écologique, permettrait d’accompagner les transitions professionnelles.
Des mesures d’attractivité sont prévues dans le secteur agricole (revalorisation des indemnités de formation professionnelle agricole pour les projets d’installation agro-écologique) pour lequel il prévoit la création de 300 000 nouveaux emplois ainsi que l’adaptation des formations de l’enseignement agricole à la bifurcation écologique. Pour le bâtiment, l’accent est mis sur la formation des professionnels à l’éco-construction. Le candidat prévoit par ailleurs des formations professionnelles publiques pour accompagner l’évolution du secteur de la transformation du bois, ainsi que des formations à certains métiers pour permettre la mise en œuvre de son service public de la réparation et du réemploi.
Pour le secteur nucléaire, le candidat chiffre à 150 000 le nombre d’emplois affectés mais assure que pour l’ensemble des travailleur·ses de la filière, sous-traitants compris ils conserveront leur emploi, pour assurer le démantèlement.
Orientations sectorielles
Transports
Transports
Le secteur des transports est le premier émetteur de GES en France (environ un tiers des émissions). Ce secteur présente une grande dépendance au pétrole (95% de sa consommation).
Pour décarboner le secteur, qui englobe à la fois le transport de voyageurs et de marchandises, les mesures liées à la technologie (électrification ou passage à des carburants bas carbone) ne suffiront pas. Des mesures d’efficacité énergétique des véhicules et de sobriété (limitation de l’augmentation de la demande, utilisation des transports en commun, du covoiturage, du vélo…) devront être combinées pour atteindre cet objectif.
Rappel des orientations de la SNBC
- Donner au secteur des signaux prix incitatifs
- Fixer des objectifs clairs et cohérents avec les objectifs visés pour la transition énergétique des parcs
- Accompagner l’évolution des flottes pour tous les modes de transport
- Soutenir les collectivités locales et les entreprises dans la mise en place d’initiatives innovantes
- Encourager au report modal en soutenant les mobilités actives et les transports massifiés et collectifs (fret et voyageurs) et en développant l’intermodalité
- Maîtriser la hausse de la demande de transport
Le programme de Jean-Luc Mélenchon comporte de très nombreuses mesures portant sur la mobilité, qui vont dans le sens de la SNBC et en couvrent quasiment toutes les orientations.
Des mesures visent à accompagner la transition du parc automobile vers des véhicules moins polluants. Il propose principalement d’apporter des alternatives à la voiture individuelle : développement des transports collectifs et transports à la demande, dans les grandes agglomérations et les zones moins denses, sans oublier les Outres-mer; favorisation du covoiturage et de l’autopartage; aménagement d’infrastructures facilitant la pratique du vélo ; réexamen complet et optimisation du réseau ferroviaire, à la fois sur les lignes grandes vitesse et les lignes du quotidien.
Le tout est accompagné de mesures pour favoriser l’intermodalité entre ces différents transports, l’accessibilité par la baisse des prix pour les usagers, et d’aides pour les collectivités.
Le candidat porte également plusieurs mesures visant à diminuer la part modale de l’aérien par l’augmentation des tarifs et l’interdiction des vols pour lesquels une alternative en train de moins de 4 heures existe.
Le transport de marchandises est également évoqué, avec plusieurs mesures visant le report du trafic routier vers le ferroviaire et le fluvial. Le secteur maritime n’est pas oublié puisque des propositions sont faites pour faire évoluer les flottes vers des propulsions moins polluantes, non seulement pour le transport de marchandises mais aussi pour la pêche et la plaisance.
Certaines mesures reposent en partie sur des technologies et des infrastructures encore peu développées (navigation de commerce à la voile, fret par dirigeable, ravitaillement des ports en carburants bas carbone..) et ne pourront donc pas avoir d’impact immédiat.
La notion de limitation des besoins de mobilité est bien présente, avec une volonté affichée de réduire le nombre de trajets et les distances parcourues au quotidien (reconstruction du maillage de services publics, limitation de l’étalement urbain, rapprochement des bassins de vie et des bassins d’emploi, diminution du temps de travail…), et de développer les circuits courts pour réduire la circulation des marchandises.
Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur :
Le candidat propose de réduire la place de l’automobile au sein des grandes agglomérations, notamment au travers de mesures en faveur de la pratique du vélo: rendre obligatoire et co-financer l’installation de stationnements vélos à divers endroits (gares et stations de métro, lieux recevant du public, immeubles et lieux de travail), aménager les routes afin de les rendre plus sûres pour les cyclistes, accompagner l’apprentissage du vélo dès l’école primaire. Ce genre de mesures visant à faire changer les usages peut avoir un impact important sur les émissions dues à la mobilité quotidienne (qui représente près de 10% de l’empreinte carbone totale des français).
Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
Jusqu’à -8 MtCO2eq/an en 2030 et -10 MtCO2eq/an en 2050 (en atteignant l’objectif fixé par la SNBC de 12% et 15% de part modale du vélo en 2030 et 2050 respectivement).
Les avantages de la mesure en terme de décarbonation
Les leviers à actionner sont bien détaillés et mêlent obligations, aides au financement et éducation des citoyens, ce qui améliore les chances d’atteinte des objectifs. Il est par ailleurs précisé ailleurs dans le programme que ces mesures seront accompagnées par la reconstruction d’une filière française de fabrication de vélos et vélos à assistance électrique (VAE).
Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation
Les résistances au changement, que ce soit de la part des acteurs économiques ou des citoyens dont les usages quotidiens devraient fortement changer, peuvent être un frein à la mise en œuvre des mesures.
Bâtiments
Bâtiments
Le secteur résidentiel/tertiaire a émis à hauteur de 19% des émissions nationales, et 28% en considérant les émissions liées à la production d’énergie consommée dans les bâtiments.
Rappel des orientations de la SNBC
- Guider l’évolution du mix énergétique sur la phase d’usage des bâtiments existants et neufs vers une consommation énergétique totalement décarbonée
- Inciter à une rénovation de l’ensemble du parc existant résidentiel et tertiaire afin d’atteindre un niveau BBC équivalent en moyenne sur l’ensemble du parc
- Accroître les niveaux de performance énergie et carbone sur les bâtiments neufs dans les futures réglementations environnementales
- Viser une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages
Jean-Luc Mélenchon propose des mesures très détaillées concernant la rénovation énergétique des bâtiments, autant d’un point de vue de l’isolation que de la modification du mix énergétique. Ces mesures s’appliquent au secteur résidentiel et aux bâtiments publics, via des obligations, comme celle de la rénovation des “passoires thermiques” avant mise en location, ou des incitations, avec un plan de rénovation de 700 000 logements par an et un meilleur contrôle de l’obtention des labels écologiques (en vérifiant les résultats énergétiques concrets des bâtiments neufs ou des rénovations thermiques). Ces objectifs de rénovation semblent anticiper la trajectoire prévue par la SNBC.
Le candidat propose de former les professionnels et de mettre en place un « guichet unique » public pour les propriétaires devant faire cette rénovation.
Par ailleurs, d’autres leviers sont actionnés avec la mobilisation des locaux vacants, la favorisation de la réhabilitation écologique plutôt que des démolitions, et la sortie du marché du logement. Ce sont des mesures importantes permettant de limiter les besoins en constructions neuves et en artificialisation des sols, tout en favorisant le développement de l’éco-construction avec l’utilisation de matériaux bioclimatiques permettant de décarboner les constructions neuves.
Globalement, la décarbonation du secteur du bâtiment à travers le programme du candidat semble suivre la trajectoire prévue par la SNBC.
Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur :
Le candidat propose de “refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an”.
L’objectif de cette mesure est d’obtenir un niveau BBC (classe énergétique A ou B) avant 2050 pour tout le parc de logements français. Cette mesure permet de réduire les besoins en chauffage ainsi que les émissions de gaz à effet de serre avec l’utilisation de systèmes de production énergétique décarbonée, permettant de décarboner complètement les habitations rénovées.
Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
-10 Mt.CO2/an en 2030
-36 Mt.CO2/an en 2050
Les avantages de la mesure en terme de décarbonation
Cette mesure permet d’obtenir un niveau de classe énergétique très élevée pour l’ensemble du parc résidentiel français.
Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation
Les investissements ainsi que l’accompagnement et la formation d’un nombre considérable de professionnels dans ce secteur n’étant pas indiqués, l’atteinte de cet objectif est difficilement quantifiable.
Agriculture
Agriculture
L’agriculture est le 2ème poste d’émission de GES en France (19% avec 86,0 Mt CO2eq ). Si on y ajoute les émissions liées à la transformation agro-alimentaire, l’alimentation représente 24% du total de nos émissions. Celles-ci sont principalement liées à l’élevage bovin, à l’utilisation de fertilisants azotés dans les cultures ainsi qu’à l’énergie nécessaire pour faire fonctionner les tracteurs et chauffer les serres.
Pour atteindre les objectifs de décarbonation, le contenu de notre assiette doit être modifié (diminution des protéines animales, augmentation des protéines végétales) et le développement de l’agroécologie privilégié (réduction des intrants, optimisation du travail du sol, augmentation du carbone stocké dans les sols).Rappel des orientations de la SNBC
- Réduire les émissions directes et indirectes de N2O et CH4, en s’appuyant sur l’agro-écologie et l’agriculture de précision
- Réduire les émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie fossile et développer l’usage des énergies renouvelables
- Développer la production d’énergie décarbonée et la bioéconomie pour contribuer à la réduction des émissions de CO2 françaises, et renforcer la valeur ajoutée du secteur agricole
- Stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles et inverser la tendance, en lien avec l’initiative « 4p1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat »
- Influencer la demande et la consommation dans les filières agroalimentaires en lien avec le Programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN)
- Améliorer les méthodologies d’inventaires et de suivi
L’ensemble des mesures proposées par Jean-Luc Mélenchon apporte des réponses aux principales questions posées au monde agricole aujourd’hui.
Le candidat opte pour des pratiques s’orientant vers l’agroécologie et l’agriculture paysanne pour améliorer la captation carbone par les sols et la résilience alimentaire.
Le candidat propose également une évolution des régimes alimentaires avec une diminution des protéines animales, mesure à l’effet significatif sur les émissions de GES du secteur.
Le candidat, en revalorisant les métiers agricoles, en favorisant l’installation ou la relocalisation des productions, en particulier le maraîchage, fait un choix fort en faveur de ce secteur, qui pourrait permettre la création d’environ 300 000 emplois dans la production agricole. Un effort particulier est mis sur la rémunération des paysans par leurs ventes, et leur accompagnement à l’installation et à la conversion dans des pratiques durables.
Jean-Luc Mélenchon propose de libérer la recherche agronomique des contraintes des industries mais le recours à l’innovation ne semble pas un des leviers que le candidat souhaite particulièrement activer dans ce secteur.
Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur :
Jean-Luc Mélenchon propose notamment de « planifier la sortie de l’élevage industriel en accompagnant les paysan·ne·s dans la transition». Une aide à la transition pour les éleveurs industriels se convertissant à l’élevage paysan ou aux cultures végétales est budgétée. L’objectif fixé est la réduction de 50 % de la consommation moyenne de protéines animales.
Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
– 8M t.CO2/an en 2030
– 32 Mt.CO2/An en 2050
Les avantages de la mesure en terme de décarbonation
En s’attaquant à l’élevage, l’un des premiers postes d’émission de l’agriculture, le candidat parvient à une réduction significative des GES; la mesure est complétée par d’autres propositions sur les repas végétariens dans la restauration collective et sur le développement des protéines végétales en cohérence avec cet objectif ambitieux.
Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation
Les leviers pour impulser ce changement existent pour la restauration collective, mais pour la consommation générale de la population, il ne pourra s’agir que d’incitation. L’adhésion des Français à une telle mesure demeure incertaine.
Forêt-Bois
Forêt-Bois
La forêt capte du carbone qui est ensuite stocké dans les sols et dans le bois. Celui-ci n’est libéré dans l’atmosphère que lorsque le bois est brûlé. La politique forestière peut contribuer à la décarbonation en développant les surfaces et la santé des forêts afin qu’elles captent plus de carbone, en développant l’utilisation du matériau bois principalement dans des usages à longue durée de vie comme la construction; et en réservant la valorisation énergétique aux coproduits, aux haies agricoles et aux produits en fin de vie.
Mais la forêt, qui constitue un refuge pour la biodiversité et un puits de carbone considérable, est menacée par le changement climatique. La gestion de nos forêts doit donc trouver le juste équilibre entre une exploitation optimale du bois et une politique de préservation de cet écosystème.Rappel des orientations de la SNBC
- En amont, assurer dans le temps la conservation et le renforcement des puits et des stocks de carbone du secteur forêt-bois, ainsi que leur résilience aux stress climatiques
- Maximiser les effets de substitution et le stockage de carbone dans les produits bois en jouant sur l’offre et la demande
- Evaluer la mise en œuvre des politiques induites et les ajuster régulièrement en conséquence, pour garantir l’atteinte des résultats et des co-bénéfices attendus
Jean-Luc Mélenchon propose une vision globalement alignée avec la SNBC en favorisant les usages du matériau bois et en améliorant la résilience de la forêt face au changement climatique par la diversification des essences.
Le programme présente le bois comme matériau d’avenir pour la construction conformément à la SNBC. Il prévoit par ailleurs des formations professionnelles publiques pour accompagner l’évolution du secteur de la transformation du bois.
Le candidat propose des mesures pour la gestion collective de petites parcelles de forêt privée qui constituent 75% des superficies, et propose un droit de préemption public pour augmenter la part de forêts publiques.
Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur :
Jean-Luc Mélenchon propose notamment d’« encadrer l’usage du bois dans la production d’énergie et favoriser son usage durable dans la construction ».
La mesure n’est pas précise. Elle semble faire appel au levier réglementaire pour limiter l’usage énergétique et à des leviers incitatifs pour favoriser l’usage dans la construction.
Les avantages de la mesure en terme de décarbonation
La mesure contribue d’une part à stocker le carbone accumulé dans le matériau bois lors de la pousse de l’arbre pendant des décennies, et d’autre part le bois de construction se substitue à des matériaux comme le béton et l’acier, ce qui permet d’éviter les fortes émissions de gaz à effet de serre générées lors de leur production.
Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation
De nombreux ménages utilisent le bois pour se chauffer (plaquettes) et des chaudières à biomasse ont été développées notamment pour alimenter des réseaux de chaleur de collectivités. Il y a donc un enjeu d’acceptation ou de proposition de solutions de substitution adéquates dont le candidat ne parle pas.
Industrie
Industrie
Le secteur de l’industrie représente 17% des émissions nationales en 2017 (81 Mt CO2 eq), soit bien plus que son poids économique (un peu plus de 10% de la Valeur Ajoutée et des emplois en France).
C’est sur l’industrie lourde que pèse la part principale des efforts à mener. En effet, les trois secteurs que sont la chimie, la métallurgie et l’industrie des matériaux de construction représentent à eux seuls 60% des émissions du secteur.
La décarbonation du secteur industriel passe par la mise en œuvre de plusieurs leviers : la sobriété (réduction des emballages plastiques, optimisation des quantités de béton utilisées dans la construction neuve, etc.), le progrès continu (efficacité énergétique, utilisation de sources d’énergie alternatives, augmentation du recyclage, éco-conception, etc.) et la rupture technologique (recours à l’hydrogène produit par électrolyse pour produire des engrais azotés, mise en place du captage et stockage de CO2, etc.).
Rappel des orientations de la SNBC
- Accompagner les entreprises dans leur transition vers des systèmes de production bas-carbone et le développement de nouvelles filières
- Engager dès aujourd’hui le développement et l’adoption de technologies de rupture pour réduire et si possible supprimer les émissions résiduelles
- Donner un cadre incitant à la maîtrise de la demande en énergie et en matières, en privilégiant les énergies décarbonées et l’économie circulaire
Jean-Luc Mélenchon met en avant un certain nombre de mesures contraignantes pour l’industrie, en cohérence avec les objectifs de la SNBC.
Afin d’assurer la planification et le suivi de la décarbonation de l’industrie , il souhaite imposer aux entreprises une comptabilité carbone, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions, ciblant en particulier l’industrie lourde.
Le candidat propose également de renforcer les incitations et les contraintes à l’attention des entreprises, en renforçant l’action de l’Etat par l’éco-conditionnalité des aides publiques et l’utilisation de la commande publique.
A travers l’ensemble du programme, les mesures de sobriété, d’efficacité et de mix matière sont susceptibles de réduire les niveaux de production industrielle, et donc les émissions associées. Cela concerne notamment des matériaux d’industries lourdes particulièrement émettrices, tels que le ciment, l’acier ou les engrais à base de nitrate d’ammonium.
Les productions de plastiques, mais également de verre, de métaux et, selon les cas, de papier-carton, seraient réduites par les ambitions d’augmenter les taux de recyclage et d’allonger la durée de vie des produits
Il se limite toutefois à fixer l’objectif de décarbonation du secteur dans le cadre de la planification écologique sans prescrire des voies de décarbonation privilégiées ou d’orientation technologique comme l’hydrogène moyen, privilégié pour décarboner certaines industries. La couverture de cet objectif de la SNBC est donc partiel.
Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur :
Le candidat propose de créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d’établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée. Le périmètre impacté par cette mesure représente 146 Mt.CO2eq/an.
Les avantages de la mesure en terme de décarbonation
Cela permettrait une réduction de l’empreinte carbone française. En effet, sans même prendre pour acquise la décarbonation des produits de l’industrie française, ceux-ci sont déjà globalement moins émissifs que leurs équivalents importés.
Parmi les industries concernées figurent des domaines dits « stratégiques », mais également ceux identifiés comme nécessaires à la « bifurcation écologique », tels que le recyclage des batteries, la production d’aciers nécessaires aux énergies renouvelables ou l’aluminium.
Ces mesures relèvent d’une démarche de souveraineté, mais visent également explicitement à réduire l’empreinte environnementale des produits importés, par la mise en place d’un « protectionnisme écologique », quitte à déroger aux traités de libre-échange européens, avec l’imposition de normes et de droits de douane sur des critères environnementaux ou l’instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France.
Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation
Il reste des des points de vigilance majeurs à éclaircir pour garantir le succès de l’Agence :
- s’assurer que les différentes parties prenantes soient bien impliquées dans le mécanisme de planification écologique prévoyant un vaste débat public : branches professionnelles, syndicats, chercheurs, citoyens et associations.
- s’assurer que la politique de formation est alignée avec les besoins en compétences liés à la relocalisation.
Production d’énergie
Production d’énergie
Le secteur de la production d’énergie est responsable d’environ 10% des émissions françaises de GES. En France, ces émissions sont essentiellement dues à la production d’électricité et de chaleur (plus de 50%), au raffinage du pétrole et au traitement des combustibles solides (charbon).
Si la production d’électricité française est peu carbonée par rapport à ses voisins européens en raison de son origine majoritairement nucléaire, sa décarbonation complète demeure un enjeu important, notamment dans un contexte de baisse de la part du nucléaire et de forte augmentation de la production issue d’énergies renouvelables.
Rappel des orientations de la SNBC
- Décarboner et diversifier le mix énergétique notamment via le développement des énergies renouvelables (chaleur décarbonée, biomasse et électricité décarbonée)
- Maîtriser la demande via l’efficacité énergétique et la sobriété et lisser la courbe de demande électrique en atténuant les pointes de consommation saisonnières et journalières
- Préciser les options pour mieux éclairer les choix structurants de long terme, notamment le devenir des réseaux de gaz et de chaleur
Les mesures proposées par Jean-Luc Mélenchon sont alignées avec la SNBC. Son programme prévoit notamment un passage à un mix électrique d’origine 100% renouvelable en 2050, une sortie des énergies fossiles, et un investissement dans l’efficacité et la sobriété.
Le programme de Jean-Luc Mélenchon est inspiré du scénario négaWatt 2022. Ses mesures se caractérisent en particulier par une sortie du nucléaire en abandonnant tout projet de prolongation de service des réacteurs au-delà de 50 ans, ainsi qu’une volonté de développement des ENR et notamment des Énergies Marines Renouvelables (EMR).
Néanmoins, un déploiement massif des énergies renouvelables (ENR) associé à une sortie progressive du nucléaire est empreint d’incertitudes quant à sa faisabilité. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie et la SNBC ont notamment repoussé l’objectif de réduction.
Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur :
Jean-Luc Mélenchon propose le déploiement d’un mix 100% renouvelable à horizon 2050.
Les impacts en réduction de CO2 en 2030 / 2050 :
Les impacts en termes de réduction des émissions de GES sont très importants. Hors puits de carbone, la réduction des émissions serait de 80% par rapport à leur niveau de 2018.
Les avantages de la mesure en terme de décarbonation
Le déploiement d’un mix 100% renouvelable permet de répondre aux objectifs de la SNBC pour la décarbonation de la production d’énergies.
Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation
L’objectif de 100% renouvelable impose, dans la trajectoire proposée par NégaWatt, des objectifs de sobriété supérieurs à ceux pris en compte par RTE. Ils requièrent par ailleurs un contexte politique et sociétal favorable. De plus, même avec plus de sobriété que dans d’autres trajectoires, l’intégration dans le réseau électrique d’une forte part de renouvelable pose des défis techniques auxquels sont associées des incertitudes de mise en œuvre.
Déchets
Déchets
Le secteur des déchets représente environ 3% des émissions GES nationales dont une très grande partie est liée à l’émission de méthane par l’enfouissement des déchets et les installations de traitement d’eau usées. Au-delà des GES, la limitation de la production de déchets a des effets positifs sur d’autres secteurs (bâtiment, industrie etc) et initie un mouvement vers une société bas carbone sobre et circulaire.
Rappel des orientations de la SNBC
- Inciter l’ensemble des acteurs à une réduction de leurs déchets
- Inciter les producteurs à prévenir la production de déchets dès la phase de conception des produits
- Améliorer la collecte et la gestion des déchets en développant la valorisation et en améliorant l’efficacité des filières de traitement
La stratégie de Jean-Luc Mélenchon sur les déchets est globalement cohérente avec la SNBC mais manque d’éléments concrets temporels et chiffrés. Certaines mesures du candidat permettent de tendre vers une réduction limitée de la production de déchets par des mesures spécifiques (interdictions des bouteilles plastiques) et structurelles (le retour des consignes). D’autres mesures ciblent la collecte, la valorisation des déchets ou encore le développement de l’éco-conception et diverses interdictions pour tendre vers un ralentissement de la production de déchets à la source (obsolescence programmée, garantie légale des produits et indice de durabilité). Enfin le candidat souhaite mettre en place une stratégie nationale de réindustrialisation incluant le recyclage de matériaux et la création de filières de formation liées, ce qui renforce la solidité de sa stratégie. Cependant, on ne trouve ni un renforcement de l’écotaxe, ni des mesures quant aux installations de traitement d’eau, pourtant identifiées comme de gros émetteurs de méthane. La couverture des objectifs de la SNBC concernant les déchets est partielle.
Présentation d’une mesure proposée pour ce secteur :
Le candidat propose la mesure suivante : “contre la surproduction de déchets : interdire immédiatement les plastiques à usage unique, remettre en place la consigne pour les bouteilles et bocaux en verre”.
Cette mesure, assez forte et très visible immédiatement par l’opinion, permettrait d’attaquer à la source la production de déchets particulièrement visibles et polluants que sont les plastiques à usage unique tout en mettant en place une alternative avec le retour des consignes en verre.
Il est difficile de chiffrer une telle interdiction, mais il est certain que le réemploi des emballages en verre entraîne une diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs équivalents à usage unique (- 85 %), mais également vis-à-vis d’emballages à usage unique en plastique (- 75 %).
Les avantages de la mesure en terme de décarbonation
Cette mesure entraînerait une économie de matière et une circularité des contenants.
Les inconvénients de la mesure en terme de décarbonation
La mesure proposée pourrait provoquer une augmentation de la logistique nécessaire. Elle requiert le développement d’une filière qui doit trouver son modèle économique.